[GSA]

En effet j'attend plus de 4 mois mon agrément préfectorale, qui par le fait que je sois fiché au STIC (pour de la légitime défense) m'a été refusé une première fois.
J'ai donc effectuer un recours auprès du Préfet et depuis .... Vacances, retour de vacances obligé de rendre des chiffres au ministère et pour finir il m'envoie un recommandé pour m'annoncer qu'il veux me voir et donc lui répondre par courrier de mes choix de rendez vous.

Par pitié, dites moi que je voie le bout du roulot!!!!




GSA

[damien13666]

C'est le Préfet (ou son cabinet) qui demande à vous voir?
Si c'est le cas, je ne sais trop que penser de votre affaire.
Vous êtes inscrit au STIC, ce qui autorise le Préfet à décider de ne pas vous accorder l'agrément tant attendu et, de plus, ce ne serait qu'une fois qu'on vous aurait répondu par la négative que vous seriez fondé à mener une action à l'amiable (dans un premier temps) ou devant le tribunal (si l'amiable ne donne rien).
On pourrait résume la pocédure en disant que le Préfet décide souverainement de vous accorder ou non l'agrément.
S'il veut vous voir, c'est peut être qu'il juge votre inscription au STIC trop "fantaisiste" ou "aléatoire" ou manquant d'élément probants pour vous refuser l'agrément.
Sauf que là, on se heurte à un problème de Droit: le Préfet est le représentant de l'Etat dans le département et il n'a pas compétence à remettre en cause une décision de justice...
Le cas de "légitime défense" retenu dans votre affaire peut le faire douter encore mais je ne vois pas pourquoi il vous convoquerait, même pour vous permettre de vous expliquer (ou alors, vous avez un Préfet philantrope ).
L'exposé des faits tel que vous le faites me laisse perplexe.

[Mi la candide]

Je ne sais pas du tout comment fonctionnent les recours quand on est fiché STIC ou JUDEX. Il me semble que certains membres voulant accéder à la profession comme employé ont exercé ces recours, et il me semble avoir entendu parler de préfecture dans le cadre de ces recours. Mais où qui quoi et comment... chai pô.

En tous cas ils sont tout le temps débordés dans les préfectures. Donc, s'ils prennent le temps de vous recevoir, c'est sans doute que tout n'est pas perdu. Sinon, ils vous auraient envoyé un papier qui dit "non", ou carrément rien du tout.

[chauve souris 57]

une seule chose est sur, pour avoir vecu cette situation via un ancien collegue c'est trés positif d'avoir un RDV. En regle generale, on vous envoi pêtre directement. Mais une chose est certaine, le fait de la mise en place du CQP depuis le mois dernier incite a jouer sur le tableau car peu de main d'oeuvre qualifier se retrouve sur le marché.Effet a double tranchant

[chromosomedumb]

Il semble bien que les représentants de la loi, en tous les cas à Paris - ont reçu comme instructions d'être plus indulgents...

[CYNO40]

chauve souris 57, le 7-10-2008, 20:11 , dit :

une seule chose est sur, pour avoir vecu cette situation via un ancien collegue c'est trés positif d'avoir un RDV. En regle generale, on vous envoi pêtre directement. Mais une chose est certaine, le fait de la mise en place du CQP depuis le mois dernier incite a jouer sur le tableau car peu de main d'oeuvre qualifier se retrouve sur le marché.Effet a double tranchant

Je peux témoigner sur le sujet . Responsable sécurité d'un complexe de 2 ERP de 1ére catégorie, diplômé SSIAP3, 9 mois aprés mon embauche j'ai eu un refus d'agrément préfectoral alors que j'exerce ce métier depuis 1982 et que je n'ai jamais fait l'objet d'une condamnation . Mauvaise interprétation des intitulés de fichiers STIC pour "mis en cause" . L'administration a reconnu son erreur en me donnant l'agrément moins de quinze jours aprés son refus . Entretemps, l'employeur m'a licencié . Ayant refusé de me réintégrer, il a été condamné par les prud'hommes pour licenciement abusif . Quant à la préfecture concernée, j'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif encore en cours . Pas question de se faire "envoyer pêtre directement" .

[P&(g)S]

"paitre"...

[Sandy]

En théorie si au bout de 2 mois il n'y a pas de réponse l'agrément est refusé (tacitement) maintenant cela n'est pas toujours le cas...consultez le DOC "UE 1 Cadre légale et réglementaire" que j'ai mis en téléchargement...on parle de l'agrément du dirigeant, de l'autorisation administrative de la société, du contrôle préfectoral des salariés...avec les délais et recours possibles...

Ce message a été modifié par Sandy - 06 novembre 2008 - 06:19 .

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Sandy, le 6-11-2008, 06:18 , dit :

En théorie si au bout de 2 mois il n'y a pas de réponse l'agrément est refusé (tacitement) maintenant cela n'est pas toujours le cas...consultez le DOC "UE 1 Cadre légale et réglementaire" que j'ai mis en téléchargement...on parle de l'agrément du dirigeant, de l'autorisation administrative de la société, du contrôle préfectoral des salariés...avec les délais et recours possibles...

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:clap:salut !! pour te répondre moi j'ai toujours eu des réponses positives pour mon agrément sauf Rennes (35)? j'ai donc envoyé un courrier à la préfecture pour leur dire mon étonnement !!! j'ai reçu la réponse le 29 Décembre 08 suite à mon courrier de Juin, donc 6 Mois après pour me signaler qu'ils ne s'opposaient plus à mon agrément !!!! comme ils le disent sur le courrier, mon dossier a été réexaminé à la lumière des éléments que je leur ai communiqué ? ? heureusement pour moi je n'ai pas attendu leur réponse j'ai changé de société donc j'ai reçu mon agrément le même mois d'une autre préfecture !!! donc même si une préfecture refuse un agrément il suffit de travailler pour un autre département en attendant une réexamination du dossier qui pour moi c'est faite par courrier sans me déplacer donc messieurs ne restés pas sur un refus, certaines préfectures peuvent comettre des erreurs sur la façon de comprendre le fichier stic ou judex !!!!!!! beaucoup de patience pour la réponse de la préfecture moi elle aura été de 6 Mois pour la préfecture de Rennes ! mais mon agrément a toujours été accepté par les autres préfectures des autres départements ?? allez donc comprendre !!!! j'en profite pour vous souhaitez tous mes meilleurs voeux !! à bientôt (sb)