[lucky38]

Bonjour en pleine creation d'entreprise avec un salarié associé,par un avocat nous sommes inscrit au registre des commerces,nous sommes dans l'attente de l'agrement mais mon employé apparait au bulletin 2 depuis plus de dix ans,mineur pendant les faits,mais effacé au bulletin 3.est ce que sa risque de poser probleme.

Merci

[flo34]

lucky38, le 12-06-2008, 01:23, dit :

Bonjour en pleine creation d'entreprise avec un salarié associé,par un avocat nous sommes inscrit au registre des commerces,nous sommes dans l'attente de l'agrement mais mon employé apparait au bulletin 2 depuis plus de dix ans,mineur pendant les faits,mais effacé au bulletin 3.est ce que sa risque de poser probleme.

Merci

Suite a l'enquête, les renseignement généraux vous le dirons pendant l'entretien.

Cela peut poser problème car si il était inscrit sur le bulletin n°3 c'est tout de même assez grave.

[Mickael]

Bonsoir,


Je ne voit pas quel entretien avec les RG ?



Sinon, en sécurité privée, il (le préfet) vérifiera le volet 2 et 3 de vos casiers + fichier stic


De toute manière, c'est la préfecture qui aura le dernier mots.



Qu'à t'il fait comme bêtise ?

[Sandy]

Il peut avoir une condamnation inscrite au B2 qui ne sera pas forcèment jugée incompatible avec l'exercice d'une activité privée de sécurité.
Cette notion d'incompatibilité laisse une grande large de manoeuvre aux préfectures...et sera variable selon les préfectures...

De plus si il est inscrit dans un fichier (STIC, JUDEX, RG, ...) il pourra éventuellement jouer son droit d'accès indirect auprès de la CNIL et la CNIL pourra éventuellement faire procéder aux modifications, suppression...(= droit de rectification) des mentions figurant sur ces fichier...

Ce message a été modifié par Sandy - 12 juin 2008 - 05:14 .

[flo34]

Mickael, le 12-06-2008, 02:09, dit :

Bonsoir,


Je ne voit pas quel entretien avec les RG ?



Sinon, en sécurité privée, il (le préfet) vérifiera le volet 2 et 3 de vos casiers + fichier stic


De toute manière, c'est la préfecture qui aura le dernier mots.



Qu'à t'il fait comme bêtise ?

Et bien chez nous les RG nous convoque après l' enquête et avant l'envoi du dossier à la préfecture.
Moi on ma posé des question sur la future entreprise.

Ce message a été modifié par flo34 - 12 juin 2008 - 10:12 .

[JEROME 33113]

lucky38, le 12-06-2008, 01:23, dit :

Bonjour en pleine creation d'entreprise avec un salarié associé,par un avocat nous sommes inscrit au registre des commerces,nous sommes dans l'attente de l'agrement mais mon employé apparait au bulletin 2 depuis plus de dix ans,mineur pendant les faits,mais effacé au bulletin 3.est ce que sa risque de poser probleme.

Merci

il faut qu il pose une requette au tibunal qui la juger sur ces fait et quil demande un entretien avecle prefer ou le sous prefait de region au pire appel moi au ********** Je t expliquerer car je conner bien l ujet car j y etat confronter et a se jour tout va bien pour moi

Ce message a été modifié par damien13666 - 12 juin 2008 - 10:28 .

[damien13666]

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