[lucky38]

Mi la candide, le 8-06-2008, 15:08, dit :

En fait il n'est ni plus facile ni plus difficile de créer une société de sécurité qu'autre chose... pour l'instant. Il faut avoir des perspectives pour se constituer une clientèle, monter son projet, et puis assurer la pérennité de la chose.

Pour ce qui est de l'aptitude préalable, un "CQP" ou une aptitude par l'expérience devrait être détenue par ceux qui souhaitent ouvrir une boîte. Oui, mais les acteurs de la formation et ceux de la branche professionnelle n'ont pas pu se mettre d'accord sur une formation de base. Donc, le "CQP", l'aptitude préalable, sont repoussés comme expliqué dans ce sujet.

moi j'ai effectué depuis mai 2007 1607h mais pas dans les meme societes de securite ,est ce que mes fiches de paie prouvent et me donne l'equivalence cqp;aujourd'hui je suis en creation de sarl avec l'aide d'un avocat,dans l'attente de l'agrement prefectoral et etant enregistré au registre des commerce est ce que je peux travaillé en tant que sallarié.

merci

Ce message a été modifié par Mi la candide - 11 juin 2008 - 06:44 .

[Mi la candide]

En tant que salarié, certainement, comme expliqué ici.

En tant que dirigeant, non : Article 7 du Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005.

Citation

Les dirigeants peuvent également justifier [...] de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice continu, pendant deux ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2003 et le 9 septembre 2008 inclus, d'une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes, à titre individuel, ou en tant que dirigeant ou gérant d'une personne morale.

Deux ans ça fait en fait deux fois 1 607 heures si je comprends bien cet article

[mrlegnu]

Mi la candide, le 11-06-2008, 07:53, dit :

En tant que salarié, certainement, comme expliqué ici.

En tant que dirigeant, non : Article 7 du Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005.
Deux ans ça fait en fait deux fois 1 607 heures si je comprends bien cet article

Il pourrait peut-être alors gérer la société mais sans la diriger. En gros, il serait responsable d'agence. Il devrait nommer un directeur général qui aurait les pré-requis pour pouvoir diriger et commencer à faire tourner sa société parce que les charges ne vont pas l'attendre.
Je pense que comme cela c'est envisageable. pour une durée d'un an comme cela il aura les 3214 heures (1607 x 2) nécessaires pour devenir son propre patron. le directeur peut même être fantôme mais il sera quand même responsable pénalement (le cas échéant).

[Mi la candide]

Apparemment, il y a des hommes de paille plein nos boîtes alors là, si c'est pour la bonne cause...

[damien13666]

mrlegnu, le 11-06-2008, 12:42, dit :

Il pourrait peut-être alors gérer la société mais sans la diriger. En gros, il serait responsable d'agence. Il devrait nommer un directeur général qui aurait les pré-requis pour pouvoir diriger et commencer à faire tourner sa société parce que les charges ne vont pas l'attendre.
Je pense que comme cela c'est envisageable. pour une durée d'un an comme cela il aura les 3214 heures (1607 x 2) nécessaires pour devenir son propre patron. le directeur peut même être fantôme mais il sera quand même responsable pénalement (le cas échéant).

Techniquement la chose est impossible puisque l'expérience de 3214 heures en tant que dirigeant/gérant ne peut dépasser le 9 Septembre 2008. Les seules possibilités seraient que lucky38 ait déja environ 2800 heures en tant que dirigeant et/ou gérant ou que la date butoir soit reculée suffisamment pour lui permettre de faire 2 ans en tant que gérant.

[Mi la candide]

Mais vous avez raison Damien, faut faire attention à cette fameuse date butoir. Car si l'exigibilité de l'aptitude est repoussée, les dates prévues dans le décret, elles, ne le sont pas que je sache.

Donc en fait, s'il veut créer sa boîte, il faut qu'il le fasse maintenant, tant que l'aptitude préalable n'est pas exigée.
Ou qu'il prenne le temps de passer un diplôme avant la création de la boîte.

Ce message a été modifié par Mi la candide - 12 juin 2008 - 11:30 .

[lucky38]

Mi la candide, le 12-06-2008, 12:30, dit :

Mais vous avez raison Damien, faut faire attention à cette fameuse date butoir. Car si l'exigibilité de l'aptitude est repoussée, les dates prévues dans le décret, elles, ne le sont pas que je sache.

Donc en fait, s'il veut créer sa boîte, il faut qu'il le fasse maintenant, tant que l'aptitude préalable n'est pas exigée.
Ou qu'il prenne le temps de passer un diplôme avant la création de la boîte.

excusez moi quand vous dites que l'aptitude prealable n'est pas exigée,je ne comprend pas...

Merci

[Mi la candide]

Lucky, faut lire un peu : la réponse à votre question est dans le premier message de ce sujet, où vous me citez justement

Si vous allez voir ce sujet, vous constaterez qu'une circulaire est parue qui dit ça :

Citation

La condition d'aptitude préalable à l'embauche n'est pas exigible au 1er janvier 2008 et vous n'avez pas à vérifier cette condition

(Ce "vous" étant "les services de la Préfecture")

[Didier]

Ce qu'il faut comprendre, Lucky38, c'est que la rpéfecture n'exigera pas de vous, pour l'instant, que vous prouviez que vous avez le CQP; mais elle pourra d'ici 6, 12 ou 18 mois, vous demander de prouver que vous l'aviez effectivement, avant le 9 septembre 2008. et si elle s'aperçoit, dans 6 mois, que vous n'aviez pas le CQP à cette date, vous êtes bon pour la fermeture administrative.

[PATRICK13]

Bonjour à tous,
En tant que gérant d'une société crée fin 2007, j'ai souhaité me mettre en conformité avant septembre 2008,en tant que dirigeant en validant mon aptitude professionnelle.
La Préfecture des Bouches du Rhone m'a répondu que:

Dans un premier temps la date butoir du 8 septembre était repoussée à une date ultérieure (ça on le savait).

Et que cette "validation" n'était necéssaire que pour les dirigeants exercant conjointement le travail d'agent!!!!!
Pour les dirigeants se contentant de gérer la société, sans faire de vacation, en fournissant une attestation sur l'honneur, ils seraient exemptés!!!!!

Effectivement, à la relecture des textes qui m'ont été fourni par la préfecture à la création, il est mentionné:
"à noter que les dirigeants disposant d'un service interne de sécurité ne sont pas concerné par la justification de l'aptitude profesionnelle..........
Est-ce cela le service de sécurité interne?