[Mickael]

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Pourra-t-on travailler 78 heures ?

Les ministres européens planchent, ce lundi, sur l'aménagement du temps de travail. Deux textes européens seront examinés aujourd'hui à Luxembourg. L'un sur le temps de travail, l'autre sur les intérimaires.


Temps de travail : un recul ? La proposition - débattue depuis six ans - modifie une directive de 1993 sur deux points.

Elle crée d'abord un « temps de travail inactif ». Les heures de garde très utilisées dans les hôpitaux, maisons de retraite ou sociétés de gardiennage... ne seraient ainsi plus décomptées comme temps effectif de travail. Sauf si une loi ou si les partenaires sociaux au niveau national décident le contraire.

Second point : la possibilité pour un salarié de travailler au-delà de la limite maximale de travail (48 heures par semaine) sera plus encadrée. Les patrons peuvent négocier au cas par cas des dérogations avec leurs employés. Dans certains cas bien définis, les Européens pourront travailler jusqu'à 78 heures par semaine.


Intérim : on avance ? Il n'y a pas jusqu'ici de législation au plan européen sur les intérimaires. Le texte prévoit un principe d'égalité, déjà inscrit dans la loi en France. Un intérimaire a les mêmes droits que le travailleur permanent qu'il remplace. Avantage : il met tous les États membres et tous les travailleurs à égalité.


Ces textes pourraient être adoptés séparément. En les regroupant, le compromis est plus facile. Certains États cèdent sur le premier texte, d'autres sur le second.

L'enjeu de la bataille ? Les Britanniques étaient jusqu'ici opposés à une législation sévère sur l'intérim. Comme syndicats et patrons viennent de signer Outre-Manche un accord anticipant le texte européen, leur opposition tombe. En revanche, sur le temps de travail, le Royaume-Uni, allié à l'Allemagne et à d'autres États, ne sont pas décidés à céder, face au camp emmené par la France et l'Espagne, qui entend limiter les dérogations à la durée du travail... C'est un paradoxe ! À Bruxelles, Xavier Bertrand européen est plus « social » qu'à Paris...


Les deux textes à l'étude définissent des exigences minimales, sans empêcher des règles nationales plus protectrices (semaine de 35 heures en France).


Nicolas GROS-VERHEYDE, Ouest-France

[Mickael]

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Amendement 21

ARTICLE 1, POINT 8
Article 22, paragraphe 1 bis, point a) (directive 2003/88/CE)

a) aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu l'accord par écrit du travailleur pour effectuer un tel travail. La validité d'un tel accord ne peut être supérieure à un an, renouvelable. Un accord donné lors de la signature du contrat individuel de travail ou pendant toute période d'essai serait nul et non avenu;


a) aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu, suite à une évolution du volume des commandes, l'accord par écrit du travailleur pour effectuer un tel travail. La validité d'un tel accord ne peut être supérieure à six mois, renouvelable. Un accord donné lors de la signature du contrat individuel de travail ou pendant toute période d'essai serait nul et non avenu;

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc...mode=XML#title1

[IGH 1]

Et pourquoi pas 6 jours sur 7 pendant qu'on y est ? personnelement j'ai connu à la fin des années 70 la semaine de 60h00 dans la sécurité avec les équivalences, alors ...

[DAVRIC]

Ceci dit, si personnellement je préfère faire 35 h, je connais beaucoup de gens, en sécurité ou ailleurs, qui, s'ils le pouvaient, travailleraient plus de 48h par semaine... à condition d'être payés en conséquences bien sûr.
Je pense que bien encadrée, cette loi pourrait intéressé, contrairement à ce que l'on entend souvent, bon nombre de salariés.

Et d'ailleurs, qui vient contrôler le temps de travail d'un entrepreneur, d'un chef d'entreprise ou d'un artisan ?

[Mars]

Surtout n'oublions pas le temps des cerises

La faut se battre .

[Veusty]

autant vivre sur le site ramener sa famille sur place. Déja quand on dépasse les 48h on a l'impression de vivre sur site mais alors la avec 78h...

[Didier]

Une question stupide à tous les employeurs qui cautionnent ce genre de co**erie: s'il y a assez de travail pour augmenter le nombre d'heures des employés, pourquoi ne pas plutôt embaucher ?

[HUBERT]

En final le plafond des 48 h a été maintenu même si l'exception peut être tolérée et encadrée par exemple au Royaume-Uni. Reste le problème de l'astreinte ou des temps de garde inactifs quand les temps de garde actifs permettent de monter le plafond à 60 heures.
Par ailleurs, le régime social des intérimaire, dans l'entreprise d'accueil, en vigueur en France serait étendu à l'UE avec toujours l'exception possible au RU.
Une deuxième lecture aura lieu au Parlement européen à la rentrée avant adoption.

Ce message a été modifié par HUBERT - 11 juin 2008 - 16:26 .