[Mi la candide]

On en parle beaucoup sur le forum : combien de temps entre deux vacations, pour le "week-end"... Voici une petite synthèse de ce qui s'est dit à ce propos :

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Entre chaque vacation

Le code du travail (art. L. 3131-1) prévoit une durée minimale de 11 heures , et ce même article stipule qu'une CCN peut prévoir une durée supérieure. Or la CCN de la sécurité privée (brochure 3196) accorde 12 heures de repos entre chaque vacation (art. 7-08 de la CCN, art. 4 de l'accord du 01/07/87 et art. 1 et 2 de l'accord du 18/05/93)

Il faut donc 12 heures de repos entre chaque vacation.

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Toutes les semaines

Il doit y avoir un repos hebdomadaire de 24 heures + repos quotidien = 36 heures. Il esrt défini à l'article L3132-2 du Code du travail.
(Des dérogations sont possibles en zone touristique et/ou thermale - circulaire DGT-20 du 31/08/2009)

L'article L3132-1 du Code du Travail dit

Citation

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

. D'ailleurs le code du travail fait la différence dans l'art. R.262-1, qui sanctionne l'employeur sur les deux points lorsqu'il ne les respecte pas. C'est aussi rappelé dans un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 17 juillet 86. Donc, pour résumer, un jour de repos ne commence pas forcément à 00h00 pour finir à 24h00, mais cela doit arriver au-moins une fois par semaine.

Une fois par semaine au-moins, chaque employé a droit à un repos qui va de 00h00 à 24h00.

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Notion de "week-end"

Sur une période de trois mois, on doit tout d'abord retirer à la période globale les jours de congés pris, puis diviser le nombre de week-ends par deux : la moitié de ces week-ends doit être en repos de 48 heures (samedi + dimanche, ou dimanche + lundi).

Pourquoi toujours le dimanche ? Article L3132-3 du Code du Travail :

Citation

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

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Après 48 heures de travail

Toute période qui atteint 48 heures de travail sans aucun repos hebdomadaire (cas des personnes travaillant en services de 12 heures) doit être suivie d'une période de repos de 24 heures (CCN 3196-Accord du 18 mai 1993-article 2).

Deux cas possibles :
- Le repos n'est effectivement que de 24 heures : il faudra redonner dans la même semaine un repos hebdomadaire de 36 heures.
- Le repos est de 36 heures : il correspond au repos hebdomadaire et les 24 heures qui doivent être données après 48 heures de travail seront comptées dedans.

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Mes sources : Didier, bien sûr ! Dans ce message ainsi que Damien 13666 et Dominique35190 dans ce sujet.

Bien entendu, n'hésitez pas à me proposer tout complément qui vous viendrait à l'esprit par MP mais comme il est de coutume, je ferme ce sujet pour que les questions restent posées dans le "corps" du forum.

Ce message a été modifié par Mi la candide - 05 février 2010 - 23:28 .