SPRP: Cumulez deux Emplois - SPRP

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Cumulez deux Emplois Droits, devoirs : une avocate répond Noter : -----

#21 L'utilisateur est hors-ligne   Didier 

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Posté 06 juin 2007 - 22:33

Voir le messagesuper_newbie_pro, le 6-06-2007, 23:06, dit :

quand ils disent "Régime Social des Indépendants" ou RSI (branches maladie et vieillesse fusionnées) la vieillesse, c'est quoi ? les cotisations retraites non ?
Oui, mais attention, il y a 3 sortes de cotisations retraite (quand y'en a plus, y'en a encore...):
- la cotisation "vieillesse": c'est la cotisation retraite de base de la Sécurité Sociale
- la cotisation "retraite complémentaire" obligatoire (rendue obligatoire par la CCN dont on dépend)
- la cotisation "retraite complémentaire" facultative (c'est celle que vous choisissez si vous voulez avoir une retraite digne: la cotisation aux 2 premières ne vous ouvre qu'un droit à environ 75 % du SMIC...).

Citation

Et surtout, la seconde question qui m'intéresse et qui en intéressera peut être d'autres ; si on est salarié en CDI 35h et que le CA de la micro-entreprise (activité complémentaire) est de 0€ ou moins de 3.000€, peut-on être dispensé de cotisations maladies (pour la micro-entreprise) et de cotisation retraite puisqu'on cotise déjà via notre travail principal ?
Même pas en rêve: ils viennent même de rendre obligatoire la cotisation des conjoints aidant (ceux qui aident le chef d'entreprise mais ne perçoivent rien).

Citation

il faut contacter la caisse d'assurance maladie choisie par chacun sur une liste d'organismes conventionnés (j'imagine qu'il n'y en a pas qu'une... la cata s'il faut toutes les contacter !!!) ainsi que la caisse de retraite qui nous concerne (Cancava, Organic ou CNAVPL, selon le cas)... erffff :unsure:
Vous trouverez les caisses qui vous concernent dans la CCn de l'activité pour laquelle vous montez votre entreprise.

Citation

tiens pour le RSI, y a déjà un site internet : http://www.le-rsi.fr...caisses_rsi.php comme ma question porte sur le commerce, ça doit les concerner mais pas d'adresse mail pour leur écrire :-/
C'est une page du site que je vous indiquais plus haut; alors non, pas de mail, mais des n° de fax...
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Ces sociétés ne respectent pas les droits des salariés: vérifiez la votre
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#22 L'utilisateur est hors-ligne   super_newbie_pro 

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Icône du message  Posté 19 août 2007 - 10:04

Voir le messageMickael, le 4-03-2006, 14:10, dit :

Pour faire court,
PEUT-ON CUMULEZ DEUX EMPLOI ?
OUI MAIS,

sans dépasser 12h/j et/ou 48h/semaine et/ou 46h/semaine/12 semaines (en moyenne)

Voir le messageDidier, le 30-09-2006, 12:12, dit :

Absolument pas: seule l'employeur peut être poursuivi. C'est la raison pour laquelle dans un autre sujet, j'avais déja essayé d'expliquer que ces limites 48/60 heures ne valent que pour un seul et même emploi: absolument rien ne vous empêche de cumuler deux emplois à 48 heures hebdo chacuns.
Par contre, si, au cours de l'un de ces emplois, vous commettez une erreur qui entraîne par exemple une blessure à un tiers (ou même à vous même), il y a de fortes chances pour que la Sécurité Sociale, si elle s'aperçoit que vous avez volontairement travaillé 96 heures d'affilée, se dégage de ses obligations. Auquel cas, si le blessé est un tiers, vous risquez d'être poursuivi au civil.

Merci pour ces deux infos.

Voir le messageDidier, le 6-06-2007, 23:33, dit :

Oui, mais attention, il y a 3 sortes de cotisations retraite (quand y'en a plus, y'en a encore...):
- la cotisation "vieillesse": c'est la cotisation retraite de base de la Sécurité Sociale
- la cotisation "retraite complémentaire" obligatoire (rendue obligatoire par la CCN dont on dépend)
- la cotisation "retraite complémentaire" facultative (c'est celle que vous choisissez si vous voulez avoir une retraite digne: la cotisation aux 2 premières ne vous ouvre qu'un droit à environ 75 % du SMIC...).Même pas en rêve: ils viennent même de rendre obligatoire la cotisation des conjoints aidant (ceux qui aident le chef d'entreprise mais ne perçoivent rien).Vous trouverez les caisses qui vous concernent dans la CCn de l'activité pour laquelle vous montez votre entreprise.C'est une page du site que je vous indiquais plus haut; alors non, pas de mail, mais des n° de fax...

Merci didier. Je ne les ai pas encore contactés, dés que je le ferais, je vous posterais les réponses au cas où ça en intéresse certains.
Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts. Acte de l'Assemblée Nationale - 1789

La foule est une somme d'erreurs qu'il faut corriger. Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait.


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#23 L'utilisateur est hors-ligne   Delem 

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Posté 19 août 2007 - 10:25

En lisant SNP on peut comprendre et surtout croire que on peut cumuler deux emploi salarié jusqu'au 2x48 heures hebdo= 96 heures hebdo.
Alors dans cette " logique" on peut avoir deux emploi de 151,67 h par mois car on fait "uniquement " 70h hebdo et pour continuer cette "logique" il nous reste encore 26 h à travailler aileurs.

Ceci dit, prenez le soin de contacter DDTEFP de votre départament pour leurs informer de ça.
Ne leurs devoilez pas votre identité car ils vont vous faire interné d'office dans la maison des fous.
Si Tu te bats, Tu peut perdre- si Tu Te bats pas, Tu as déjà perdu.
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#24 L'utilisateur est hors-ligne   kitsune 

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Posté 21 octobre 2007 - 15:27

Très intéressant se sujet. Avant j'arrivé a cumuler deux emploies de MC dans deux société différente. Très utile quand on commence dans la vie active ou que l'on a besoin d'argent. Ceulement maintenant les employeurs ne veule plus trop de cela. Mais ne veulent pas non plus nous faire faire des heures sup.
Dans mes début j'ai travailler 3 mois pour un pseudo patron pour qui je fesais 70 heures par semaine de MC. Autemps dire que lorsque j'ai été m'inscrire au assedic il m'on regarder bizard et pour mon chaumâge il non pas comptabilisé 70 h par semaine mais 48 heures. C'est a se moment là que j'ai compris que ce n'été pas légal. Mais bon quand tu débute t'est pas forcément au courant de tous.
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#25 L'utilisateur est hors-ligne   Didier 

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Posté 21 octobre 2007 - 18:44

Voir le messagekitsune, le 21-10-2007, 16:27, dit :

au assedic il m'on regarder bizard et pour mon chaumâge il non pas comptabilisé 70 h par semaine mais 48 heures.
Il fallait leur demander de vous rembourser les cotisations que vous aviez versé au-delà des 48 heures: je suis certain qu'ils vous auraient regardé autrement...
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#26 L'utilisateur est hors-ligne   kitsune 

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Posté 22 octobre 2007 - 06:05

Voir le messageDidier, le 21-10-2007, 19:44, dit :

Il fallait leur demander de vous rembourser les cotisations que vous aviez versé au-delà des 48 heures: je suis certain qu'ils vous auraient regardé autrement...


c'est se que j'ai fait mais bizarement elle est devenu sourde ou male entendante. J'ai pas bien compris...
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#27 chris33140 [Clôturé]

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Posté 22 octobre 2007 - 07:23

... je fesais 70 heures par semaine de MC. Autemps dire que lorsque j'ai été m'inscrire au assedic il m'on regarder bizard et pour mon chaumâge il non pas comptabilisé 70 h par semaine mais 48 heures...

Bjr,

C'est une arnaque des Assedic car sur l'agence de Bordeaux, j'ai cumulé pendant des années gardiennage + Stés d'interim des 200-250 heures par mois et quand j'étais au chomage ils me comptaient bien les 2.

Si j'avais une réflexion fr qui que ce soit j'avais "sous le coude" 2 arguments choc:
-vous voulez payer mes factures à ma place?
-si l'Administration compétente faisait son boulot mon premier employeur (sécurité) me paierait normalement et non pas en dessous de ce qu'il me doit et je n'aurais pas à chercher du boulot en sus.

Combien de fois pendant mes vacances j'ai bossé ailleurs car la vie est de plus en plus chère.

@+
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#28 L'utilisateur est hors-ligne   Didier 

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Voir le messagechris33140, le 22-10-2007, 08:23, dit :

Combien de fois pendant mes vacances j'ai bossé ailleurs car la vie est de plus en plus chère.
Je comprend bien votre point de vue, chris, mais ceci est illégal.
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#29 chris33140 [Clôturé]

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Posté 23 octobre 2007 - 08:27

Oui Didier c'est peut-être illégal mais les charges sociales sont quand même encaissées des deux cotés :angry:
@+
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#30 L'utilisateur est hors-ligne   kerinos 

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Posté 23 décembre 2007 - 20:28

Bonsoir, à une époque, je cumulais 3 boulots: on ne m'a jamais rien

dit quand j'ai versé les cotisations, et les impôts ne se sont pas plaint

non plus!! Comme quoi, si on veut em.....r le monde on trouve, si on

veut être arrangé, là, ce n'est pas possible, la loi est la loi!!!
- Si tu veux être reconnu à ta juste valeur, reste toi-même.
- Etre prudent, être vigilant = moins d'accidents. La sécurité c'est l'affaire de tous.

A + J-ph
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