Avis De Sécurité Incendie document cerfa
#1
Posté 07 mai 2005 - 23:36
Le site web du ministère de l'intérieur mets en ligne en format Pdf un document "cerfa", sur l"'avis de sécurité incendie"
(obligation de l'affiché dans tout les ERP)
CLIQUEZ ICI
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DEMANDER VOTRE CARTE PRO D'ETAT DES MAINTENANT ! CLIQUEZ ICI
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Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre (Richelieu)
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Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre (Richelieu)
#2
Posté 08 mai 2005 - 00:38
Méme dans les types U,et ou l'afficher?
A mon avis connaissant l'HOPITAL ou je bosse,ce n'est pas prés d'étre fait.
A mon avis connaissant l'HOPITAL ou je bosse,ce n'est pas prés d'étre fait.
Il n'y a point de travail honteux
SOCRATE(470 avant JC / 399 avant JC)
SOCRATE(470 avant JC / 399 avant JC)
#3
Posté 08 mai 2005 - 00:56
Citation
GE 5 Avis relatif au contrôle de la sécurité
Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un « avis » relatif au contrôle de la sécurité.
Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (C.E.R.F.A. 20 3230).
--------------------------------------------------------------------------------
Sécurité incendie
Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et 46 du code de la construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes :
Type : xxxxxxxxxxxxx Catégorie : xxxxxxxxxxx
Effectif maximal du public autorisé : xxxxxxxxxxxxxxx
Date de la visite de réception par la commission de sécurité : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date de l'autorisation d'ouverture : xxxxxxxxxxxxxxx
Vu,
L'autorité ayant délivré l'autorisation d'ouverture,
Le chef d'établissement,
Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un « avis » relatif au contrôle de la sécurité.
Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (C.E.R.F.A. 20 3230).
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Sécurité incendie
Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et 46 du code de la construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes :
Type : xxxxxxxxxxxxx Catégorie : xxxxxxxxxxx
Effectif maximal du public autorisé : xxxxxxxxxxxxxxx
Date de la visite de réception par la commission de sécurité : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date de l'autorisation d'ouverture : xxxxxxxxxxxxxxx
Vu,
L'autorité ayant délivré l'autorisation d'ouverture,
Le chef d'établissement,
Oui, même dans les type U de la 1ère à la 4ème catégorie.
Il doit être affiché de façon apparente vers l'entrée principale.
Si plusieurs entrée principale ---> autant d'affiche "d'avis" que d'entrée...
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Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre (Richelieu)
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Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre (Richelieu)
#4
Posté 08 mai 2005 - 01:54
Affichage obligatoire d'accord,mais si un établissement ne veut pas respecter la circulaire que risque t'il?
Il n'y a point de travail honteux
SOCRATE(470 avant JC / 399 avant JC)
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#5
Posté 08 mai 2005 - 04:46
Il me semble que ça a toujours existé, non ? Pour ma part, je l'ai toujours connu...
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir (L. de Vinci)
Mieux vaut prévenir que guérir
Ces sociétés ne respectent pas les droits des salariés: vérifiez la votre
Mieux vaut prévenir que guérir
Ces sociétés ne respectent pas les droits des salariés: vérifiez la votre
#6
Posté 08 mai 2005 - 05:20
Didier, le 8-05-2005, 4:46, dit :
Il me semble que ça a toujours existé, non ? Pour ma part, je l'ai toujours connu...
Existé l'affichage?pour ma part c'est la premiere fois que je suis mis au courant.
Je vient de regardé sur le site du ministére et je n'ai pas trouvé le lien,peux tu me donner les référence neccessaire?
D'autre part je pense à l'affichage dans une grande gare SNCF ou un Aéroport de la région parisienne,le personnel de Sécurité doit passer sont temps à collé des affiches.
Il n'y a point de travail honteux
SOCRATE(470 avant JC / 399 avant JC)
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#7
Posté 08 mai 2005 - 17:22
IGH 1, le 8-05-2005, 6:20, dit :
Didier, le 8-05-2005, 4:46, dit :
Il me semble que ça a toujours existé, non ? Pour ma part, je l'ai toujours connu...
Existé l'affichage?pour ma part c'est la premiere fois que je suis mis au courant.
Je vient de regardé sur le site du ministére et je n'ai pas trouvé le lien,peux tu me donner les référence neccessaire?
Mickael l'a déja fait (voir ci-dessus): c'est le GE 5 du Règlement de Sécurité; ça me parait insensé que tout le monde ne connaisse pas ça...
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir (L. de Vinci)
Mieux vaut prévenir que guérir
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#8
Posté 08 mai 2005 - 19:13
J'ai régulièrement vu cet affichage dans des types M (pas très apparent, malheureusement, mais bon apparent quand même aux bureaux d'accueil, c'est déjà bien
).
Par contre sur d'autres types de site, et entre autres celui où mon compagnon travaille : jamais !
Entre nous, je préfère que les plans et consignes de sécurité incendie soient affichés proprement, plutôt que cet affichage
Par contre sur d'autres types de site, et entre autres celui où mon compagnon travaille : jamais !
Entre nous, je préfère que les plans et consignes de sécurité incendie soient affichés proprement, plutôt que cet affichage
#9
Posté 08 mai 2005 - 20:42
Didier, le 8-05-2005, 17:22, dit :
IGH 1, le 8-05-2005, 6:20, dit :
Didier, le 8-05-2005, 4:46, dit :
Il me semble que ça a toujours existé, non ? Pour ma part, je l'ai toujours connu...
Existé l'affichage?pour ma part c'est la premiere fois que je suis mis au courant.
Je vient de regardé sur le site du ministére et je n'ai pas trouvé le lien,peux tu me donner les référence neccessaire?
Mickael l'a déja fait (voir ci-dessus): c'est le GE 5 du Règlement de Sécurité; ça me parait insensé que tout le monde ne connaisse pas ça...
Nul n'est prophéte dans son pays.
Il n'y a point de travail honteux
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#10
Posté 08 mai 2005 - 21:25
sur le type W ou je bossais avant il était affiché, et un jour il a disparu sans que personne ne sache pourquoi (faut dire que mon chef de site devait s'en fou... royalement).
Au royaume des aveugles, les borgnes sont mal vus.
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