[Didier]

Citation

En principe, tout employeur relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doit effectuer avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant celle-ci, une déclaration auprès de l'Urssaf, dite DUE - déclaration unique d'embauche. Cette formalité permet notamment l'affiliation du salarié au régime d'assurance chômage, son d'adhésion à un service de santé au travail, ou encore vaut demande d'immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale.

Pour s'assurer que l'employeur a correctement effectué cette démarche, le salarié peut, conformément à l'article D8223-1 du Code du travail, faire une demande de renseignement à l'Urssaf.

Explications: Net-Iris

Remarque: chaque salarié doit recevoir de son employeur le talon de la DUE lors de son embauche. Si ce n'est pas le cas, il faut déjà se poser la question.

Ce message a été modifié par Didier - 11 octobre 2009 - 22:10 .

[Scum-Isa]

La démarche est trés simple, de plus anonyme aucun risque pourle salarier demandeur

Un formulaire à remplir
Se munir d'une copie de son contrat et d'une fiche de paye

Réception sous 8 jours, de la réponse de l'URSSAF par courrier simple enveloppe sans aucun logo.

[Didier]

Un de nos membres disait dernièrement que l'URSSAF avait refusé de lui dire s'il était déclaré ou pas. J'ai pensé à lui en tombant sur cet article (je ne connaissais pas cette procédure avant), mais je ne réussis pas à retrouver le post où il en était question.

Voilà, j'ai trouvé (ici) Mapics, si vous passez dans le coin, ça pourrait peut-être vous aider.

Ce message a été modifié par Didier - 12 octobre 2009 - 17:25 .

[papoul12]

moi persso je me suis pauser la question plusieurs fois mais il ma envoyer la DUE.

mais un probleme existe est ce qu'il a payer la totalitè des cotisations surtous pour ce qui font des heures sup et majoration de nuit et week end et feriè.

si non pour ce qui habite en ile de france ya le site de la CNAV ,il suffit de s'inscrire sur le site avec son numero de secu et sous une semaine ils t'envois un mot depasse vers l'adresse que tu as uliser pour cette demande .
le probleme que moi j'habite en ile de france j'ai retrouver lhistorique des sociètè chez qui j'ai bosser mais pas cette derniere qui dont le seige est au normandie donc pour verfier il faut contacter la CRAM .
la CNAV c'est pour ile de france.
la CRAM c'est chaque region a sa caisse.

[Scum-Isa]

A l'acceuil de l'URSSAF, la personne qui reçoit ne peut donner le renseignement, seul un agent habilité peut faire la recherche d'ou demande de dépot de la demande avec la copie des documents.

Didier, j'ai gardé un exemplaire vierge du document à remplir(doc Word)par une adresse mail je peut te le faire parvenir.

[Mi la candide]

Je vais faire la démarche, et je trouve ça sur le site de l'URSSAF, peut-être ce sera utile à quelqu'un :
http://www.urssaf.fr...declare_01.html

Citation

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

L’article D 8223-1 et 2 du code du travail précise les conditions dans lesquelles un salarié peut demander à l’Urssaf si son employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l’embauche le concernant

Vous devez établir une demande écrite à l’Urssaf mentionnant :

- Vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance
- Votre numéro national d’identification, si vous êtes déjà immatriculé à la sécurité sociale,
- Votre adresse,
- Votre date d’embauche et la période de travail pour laquelle l’information relative à l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche est sollicitée.

La réponse de l’Urssaf vous est adressée dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande.

Cette réponse contient les informations relatives à :

- L’existence ou non d’une déclaration préalable à l’embauche vous concernant, correspondant à la date d’embauche et à la période d’emploi portées sur votre demande,
- Si votre embauche a fait l’objet d’une déclaration préalable, la date et l’heure prévisibles d’embauche mentionnées par l’employeur, ainsi que la date et l’heure auxquelles il a procédé à la déclaration.
- La dénomination sociale ou les nom et prénoms de l’employeur qui a procédé à cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro SIRET.