[spartacus06]

Bonjour à tous. Je voudrais avoir les avis des pros concernant l'obtention de l'autorisation préfectorale afin de pouvoir exercer en tant que maitre-chien "auto entrepreneur". J'ai déjà obtenu mon numéro de SIRET mais je me heurte à la Préfecture des Alpes-Maritimes qui me dit que pour obtenir cette fameuse autorisation je dois avoir exercé auparavant pendant 2 ans entre 2003 et 2007 en tant que dirigeant d'entreprise ou alors je dois avoir une licence universitaire. Mon parcours ne corresponds malheureusement pas à ces conditions et ils me disent que ce n'est pas possible autrement. La personne m'a dit qu'un CQP de dirigeant va sortir en 2010 mais elle ne sait pas exactement quand ça aura lieu.

Je voulais donc vérifier l'exactitude de ses propos auprès de vous et savoir que faire si la préfecture ne m'autorise pas mon agrément pour ces raisons. J'apprécierais très fortement tout aide que vous pourriez me fournir à ce sujet et je vous en remercie d'avance.

AU SECOURS!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ce message a été modifié par Mickael - 16 avril 2009 - 13:18 .

[Mickael]

Oui en effet, elle à raison, il faut une aptitude préalable pour l'agrement ....



Et à ce jour aucun CQP "dirigeant" homolgué,


Par contre, via le SNES, ils on déjà mise en place des session de CQP" APD-ESP" (APTITUDE PROFESSIONNELLE DIRIGEANT D’ENTREPRISE DE SECURITE PRIVE ).

Même si elle est toujorus en cours d'homologation "RNCP", elle vaudra aptitude dès sa parution. Cette formation à apparamment eu l'aval du ministere de l'intérieur.

Donc avec cette formation, vous devriez débloqué votre situation
;

les coordonnées pour ce CQP "dirigeant":

JPM Conseil – département formation - LISE
16, rue du Pré de la Treille – 38320 - EYBENS

Plus d'infos ici: http://www.sprp.com/forum/index.php?showto...11059&st=10

Ce message a été modifié par Mickael - 15 avril 2009 - 11:53 .

[Mickael]

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Sinon, vous n'avez qu'à dire que vous ne faite pas effectivement de la sécurité, juste une direction administrative de votre société:


Cf à la circulaire NORINTA0900044C ( circulaire a pour objet de présenter les différentes modalités de justification de l'aptitude professionnelle, pour permettre aux préfectures de les vérifier): http://www.sprp.com/forum/index.php?autoco...mp;showfile=224 page 10.



Pas besoin de justifié d'une aptitude préalable de "dirigeant"
Cf Article 1 du Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

Citation

Les dirigeants et les salariés d'entreprises exerçant l'une des activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 susvisée justifient de leur aptitude professionnelle (...)

Donc:
1: Vous dite que vous êtes un dirigeant administratif, non soumis à l'aptitude préalable, car vous ne faite pas de sécurité
2: Par la suite, vous demander votre carte pro (car je pense que vous avez plus de 1607h d'expérience pro entre 2004-2008 ?), sans indiqué d'employeur sur le CERFA .

Vous aurez 1 agrément pour votre entreprise, avec en plus un numéro personnel de carte professionnelle

Ce message a été modifié par Mickael - 15 avril 2009 - 12:00 .

[pedro almeida]

Alors, dans le cas d'un agent de sécurité par exemple qui logiquement possède une certification CQP ou équivalent (1607h), qui n'a pas deux ans d'activité en continu en tant que dirigeant ou gérant de société, comme demandé, peut tout de même se prévaloir d'avoir les conditions pour être dirigeant d'entreprise ? C'est un peu flou tout ça, j'ai l'impression que c'est plutôt à la "gueule du client", non ?

[spartacus06]

Merci bien de votre réponse. Donc, si je comprends bien, je dois demander une autorisation préfectorale en tant que "dirigeant administratif" mais est-ce ça va bloquer si je dis que ce serait pour une entreprise de sécurité ou alors est-ce qu'il faut dire que j'exerce un autre métier afin de l'obtenir (et si oui qu'est-ce que vous suggerez comme type d'activité afin d'éviter les problèmes)? Aussi, si je suis contrôlé au travail en faisant le travail de maître-chien alors que j'ai une autorisation de dirigeant administratif, est-ce que je ne risque pas gros?

[Mickael]

spartacus06, vous dite à la préfecture que vous ne ferez pas de sécurité "effective". Que vous serez juste un dirigeant "administratif", et ainsi, vous leur dite que le guide méthodologique du ministère de l'intérieur + l'Article 1 du Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 vous permet de ne pas avoir d'aptitude préalable de dirigeant.

Après pour que vous pussiez travaillé légalement sur le terrain, vous demanderez (dans une autre préfecture que celle du siège de votre "future" société) votre carte professionnelle. Attention, vous n'indiquerez pas votre "employeur actuel" dans le formulaire, vous laisserez cette page vide. Vous faite une demande en tant que agent cyno sans emploi.


Vous aurez un agrément pour votre entreprise en tant que dirigant "administratif -> vous serez dans la légalité
Vous aurez un agrément personnel pour pouvoir faire de la sécurité "effective" - > vous serez dans la légalité


Je pense que j'ai fait une bonne analyse de votre situation, je laisse à d'autre le soin de confirmer la véracité de mes propos.

[spartacus06]

Okay, génial je vais aller à la préfecture demain matin pour demander mon autorisation. Je vous tiendrai au courant de ce qu'ils me diront. Merci beaucoup pour les infos. Ca m'a super bien aidé.....

[Didier]

Mickael, le 15-04-2009, 23:35, dit :

Je pense que j'ai fait une bonne analyse de votre situation, je laisse à d'autre le soin de confirmer la véracité de mes propos.

C'est assez immoral, car c'est un contournement de la loi. Mais d'un autre côté, c'est à mes yeux parfaitement légal. Et surtout c'est justifié: si ceux qui font les lois réfléchissaient un peu plus avant de pondre leurs textes, on n'en serait pas là.

[Mickael]

Oui un peu immorale,

Mais ce que je trouve encore plus immorale, c'est d'imposer un diplôme pas encore créer, et qui sera "probablement" mise en place courant 2009-2010. Pour les "courageux" entrepreneurs, je trouve ce frein à l'innovation et à la création inacceptable





spartacus06, allez en préfecture avec le guide méthodologique avec la page 10 surligné, et avec le décret de 2005. (pour appuyé la véracité de vos propos)

Ce message a été modifié par Mickael - 15 avril 2009 - 23:34 .

[pedro almeida]

pedro almeida, le 15-04-2009, 20:09, dit :

Alors, dans le cas d'un agent de sécurité par exemple qui logiquement possède une certification CQP ou équivalent (1607h), qui n'a pas deux ans d'activité en continu en tant que dirigeant ou gérant de société, comme demandé, peut tout de même se prévaloir d'avoir les conditions pour être dirigeant d'entreprise ? C'est un peu flou tout ça, j'ai l'impression que c'est plutôt à la "gueule du client", non ?

... je dois en déduire que ce cas de figure est le même et qu'on peut contourner le CQP dirigeant inexistant à ce jour ?