SPRP: Demande D'autorisation De Fonctionnement D'une Entreprise De S - SPRP

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Demande D'autorisation De Fonctionnement D'une Entreprise De S Noter : -----

#1 L'utilisateur est hors-ligne   petit ecolier 

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Posté 10 avril 2009 - 10:23

bonjour,

je suis remplis actuellement un dossier fournit par la prefecture en vue de l'ouverture d'une entreprise de securité privée.
je m'apperçois qu'il m'est demandé une attestation sur l'honneur selon laquelle en tant que dirigeant ,je ne participe pas aux fonctions de gardiennage .
Comment cela est il possible ? Cela veut il dire que je n'ai pas le droit de travailler dans ma propre entreprise ??

par avance merci de vos conseils .
0

#2 L'utilisateur est hors-ligne   Mickael 

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Posté 10 avril 2009 - 10:35

Car si vous êtes dirigeant et que vous faite effectivement de la sécurité sur le "terrain", il vous faudra une carte professionnelle de la préfecture en plus de votre agrément "dirigeant".


Donc une carte comme tout vos futurs employés
DEMANDER VOTRE CARTE PRO D'ETAT DES MAINTENANT ! CLIQUEZ ICI

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Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre (Richelieu)
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#3 L'utilisateur est hors-ligne   petit ecolier 

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Posté 10 avril 2009 - 10:44

Voir le messageMickael, le 10-04-2009, 11:35, dit :

Car si vous êtes dirigeant et que vous faite effectivement de la sécurité sur le "terrain", il vous faudra une carte professionnelle de la préfecture en plus de votre agrément "dirigeant".


Donc une carte comme tout vos futurs employés


Merci Mickael ,

Pour votre rapidité et votre efficacité.
Je possède la carte proffesionnelle , je suis donc sauvé 8-)
0

#4 L'utilisateur est hors-ligne   Mickael 

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Posté 10 avril 2009 - 10:58

Déjà ? 8-)

vous faite partie des rares personnes à l'avoir alors ...
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#5 L'utilisateur est hors-ligne   jerome62000 

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Posté 08 juin 2009 - 11:34

Bonjour , j'aurais une toute petite question a vous adresser , etant inscrit à l'urssaf comme agent de sécurité indépendant et étant inscrit sous le régime spécial BNC dois-je effectuer une demande d'agrément préfectoral ou en suis-je dispenser dans la mesure ou je ne suis pas une entreprise et donc par la je n'embaucherais personnes ? Par la même possédant aussi la carte pro est t-elle suffisante pour exercer ?
0

#6 L'utilisateur est hors-ligne   FTR 

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Posté 08 juin 2009 - 11:51

d'abord, qu'entendez vous par "indépendant"? Travaillez vous pour plusieurs sociétés au statut de salarié (vous avez des bulletins de payes, des contrats de travail, etc) ou facturez vous des prestations aux sociétés de sécurité? Je pose la question car il y a un amalgame avec le terme "indépendant", "entrepreneur" et "salarié multi sociétés"....
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#7 L'utilisateur est hors-ligne   jerome62000 

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Posté 08 juin 2009 - 11:57

Effectivement , pour vous repondre je facture des prestations aux sociétés de sécurité.
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#8 L'utilisateur est hors-ligne   FTR 

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Posté 08 juin 2009 - 12:19

donc, vous etes vous mêmes une entreprise de sécurité privée. Vous devez avoir un numéro SIREN / SIRET. Donc, vous devez avoir un agrément préfectoral pour exercer, une assurance responsabilité civile pro (en tout cas, c'est fortement conseillé). L'agrément est pour la boite qui l'autorise à faire de la sécurité privée, cela n'a rien à voir avec la carte pro qui elle, donne le droit d'exercer sur le terrain.
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#9 L'utilisateur est hors-ligne   jerome62000 

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Posté 09 juin 2009 - 17:08

Merci pour cette reponse , mais juste pour savoir est ce que cette demande d'agrement je devrais fournir le cqp dirigeant ou suis-je dispenser ?
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#10 L'utilisateur est hors-ligne   FTR 

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Posté 09 juin 2009 - 18:37

Le CQP de dirigeant n'étant pas encore reconnu, vous ne pouvez le présenter loguiquement
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