[VIGI24]

bonjour
voir mon titre ni ma cci et encore moins ma prefecture n ont pu me repondre a ma demande .
il me dise faite les demarche et on verra apres .
c est pas tres cool tous sa.
en attente de vos reponse avisez.
je pense ouvrir sa pour faire une activite annexe dans l evenementiel uniquement et pendant mes week end libre voila
merci d avance a toutes et tous

Edit Admin : pour ceux qui voudraient aller à l'essentiel (sans parcourir les 6 pages.... ), la réponse "détaillée" se trouve ici

Ce message a été modifié par SPRP - 03 avril 2009 - 19:15 .

[SPRP]

Le seul 1ér point rapide qui me fait dire que cela n'est pas possible en auto-entrepreneur et le fait de la "dispense d'inscription au registre du commerce" en auto-entrepreneur, donc pas de "K-BIS", document qui vous sera obligatoire de fournir pour votre demande d'agrément.....

[HUBERT]

SPRP, le 20-03-2009, 16:39 , dit :

Le seul 1ér point rapide qui me fait dire que cela n'est pas possible en auto-entrepreneur et le fait de la "dispense d'inscription au registre du commerce" en auto-entrepreneur, donc pas de "K-BIS", document qui vous sera obligatoire de fournir pour votre demande d'agrément.....

La dispense d'inscription n'implique nullement l'impossibilité d'inscription s'il est besoin.

[IGH 1]

Toute la documentation utile ici

[VIP SECURITY SERVICE]

du fait que notre activité est réglementée et qu elle passe passe une demande d'agrément en préfecture, il est obligatoire dêtre inscrit au RCS, donc le statut d'auto-entrepreneur ne s applique pas dans ce cas. de plus vis à vis des assurances et des clients, le numéro de siret est un gage de sérieux et je dirais que sans celà difficile de trouver une assurance RC PRO qui veuille nous couvrir

[VIP SECURITY SERVICE]

la meilleure solution reste encore d ouvrir une EI en statut fiscale micro entreprise, les coûts de création sont faibles, encore faut il que tu sois sur d avoir du travail de maniere égulière tous les week end, car les cotisations assuranceRC PRO sont au minimum de 1200 euros par an et les charges du RSI sont fixes - la première année avec la demane d'ACCRE ca va encore mais il faut quand même s assurer de faire un minimum de CA et tu peux aller au max à 32.000 € annuels en prestations de service

[FTR]

C'est tout à fait possible.
J'ai eut les réponses et de l'URSSAF, et du service qui s'occupe de la validation des AE.
Je te met ici leur réponse:

Citation

"Bonjour,
L'activité d'agent de sécurité est une profession libérale relevant de la Cipav (prestation de service BNC). Sous le régime de l'auto-entrepreneur, cette activité est soumise à un taux de charges sociales de 18.3 % du chiffre d'affaires.

Vous ne pouvez effectuer des "heures supplémentaires" sous le régime de l'auto-entrepreneur, auprès de votre employeur. Vous ne pouvez en effet être à la fois salarié et prestataire libéral pour une même société.

Un salarié peut exercer une activité sous le régime de l'auto-entrepreneur à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d'exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (1 an), lorsqu'il en existe une dans son contrat de travail.
Les salariés doivent obtenir l'accord de leur employeur s'ils souhaitent exercer la même activité auprès des clients de celui-ci. http://www.apce.com/...49/salarie.html

L'activité d'auto-entrepreneur doit s'effectuer en dehors des heures de travail chez son employeur. En revanche, cette activité indépendante n'est pas conditionnée à une limite horaire, comme c'est le cas dans le cadre d'un contrat de travail.

En ce qui concerne la fiscalité, vous continuerez à déclarer dans votre déclaration d'impôt sur le revenu vos revenus salariés dans la catégorie des traitements et salaires.
Concernant les revenus issus de votre activité non salariée, vous devrez :
- si vous relevez du régime classique de la micro-entreprise, déclarer le montant de votre chiffre d'affaires annuel sur cette même déclaration, dans la partie "revenus industriels et commerciaux" si votre activité est artisanale ou commerciale, ou "revenus non commerciaux" si votre activité est libérale.
- si vous avez choisi le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre et régler l'IR correspondant.

Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre dossier complet "devenir auto-entrepreneur" sous le lien suivant : http://www.apce.com/...ur.html?pid=335

Cordialement,

Jean Loeper
APCE
www.apce.com"

J'ai récolté plusieurs doc pour pouvoir me monter mon AE dans la Sécu Privée. Si tu veux, je peux te les passer, tu n'as qu'à me contacter.

[SPRP]

De ce coté là je rejoins tout à fait FTR et les dires de l'APCE....
MAIS, c'est cette histoire d'agrément et de K.BIS qui pour ma part est LE seul probléme de faisabilité....

Citation

L'activité d'agent de sécurité est une profession libérale relevant de la Cipav (prestation de service BNC). Sous le régime de l'auto-entrepreneur, cette activité est soumise à un taux de charges sociales de 18.3 % du chiffre d'affaires.

On est bien d'accord, MAIS soumis a agrément préfectorale, et cette même demande doit-être accompagné d'un relevé K.BIS.
LA question je penses, et que en tant que auto-entrepreneur on est donc dispensé d'inscription au registre du commerce, donc de K.BIS, mais peut-on la faire quand même sans que cela ne change quoi que ce soit au statut d'Auto-entrepreneur (declaration, charges fixes de 18,3% en tant que prestataire de service, etc...)
(ormis le coût modiques de l'inscription de quelques €)
Je penses que Là est LA seule question de faisabilité en rapport avec ce nouveau statut "d'entreprise"

[damien13666]

Un auto-entrepreneur est exempté "d'office" d'une inscription au RCS et ceci pour des raisons politiques (notamment de création d'emploi... bon... passons...).
Cependant, rien n'empêche un auto entrep^reneur de s'inscrire au RCS, mais il me semble que, dans un tel cas, il quitte le statut d'auto-entrepreneur pour celui (au moins) de la micro entreprise.
Des différences existent entre ces deux statuts, même si elles ne sont pas toujours très claires (voir par exemple le site du Minefi )

[FTR]

Ces obstacles ne me sont pas remontés. Peut être parce qu'ils n'en sont pas (justement à cause du statut d'auto entrepreneur), ou peut être qu'ils ont été oublié.... mais j'en doute un peu.
Il n'y a pas que la Sécu Privée qui pourrait poser des problèmes. C'est pour cela que j'ai contacté le service officiel, qui m'a dit qu'il n'y a aucun problème pour moi, sauf cette clause dans mon contrat de travail d'exclusivité.