[Mickael]

Voilà, je vient d'en apprendre une belle, que je ne connaissait même pas ! et c'est une taxe sortie en 2008, obligatoire à partir du 01 janvier 2009:

Alors moi, j'ai une belle vitrine, avec pleins d'inscription dessus -> je vais être taxé (les gars de la mairie sont venu photographié toute les vitrines de la ville !)

Affichage dans les abris bus, enseigne de commerce, etc... tout va être taxé !

Et nos voitures d'intervention, ce sera de la publicité mobile ... Taxé aussi !

Citation

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

À partir de 2009, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique : la taxe locale sur la publicité extérieure (art. 171 de la loi de modernisation de l’économie).

La mise en place de cette taxe est facultative et relève des conseils municipaux pour les dispositifs publicitaires situés sur leur territoire.

Pour ce qui concerne l’année 2009, les délibérations des conseils municipaux concernant cette taxe doivent avoir lieu avant le 1er novembre 2008.

À partir de 2009, pour les années suivantes, la délibération doit avoir lieu avant le 1er juillet (avant le 1er juillet 2009 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010, par exemple).

Une circulaire du ministère de l’Intérieur en précise les modalités d’application : institution de la taxe, assiette, tarifs, exonérations et recouvrement.
Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité (...) Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (format pdf) Loi n°2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 août 2008 Légifrance

http://pme.service-public.fr/actualites/br...xterieures.html

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Ce message a été modifié par Mickael - 09 mars 2009 - 17:52 .

[portier]

Les véhicules devant être sérigraphiés, il semblerait logique qu'une exonération soit applicable dans ce cas...

Quoi que, logique et taxe dans la même phrase, je suis pas suîr que ça tienne...

[rossominetto]

portier, le 10-03-2009, 10:40, dit :

Les véhicules devant être sérigraphiés, il semblerait logique qu'une exonération soit applicable dans ce cas...

Quoi que, logique et taxe dans la même phrase, je suis pas suîr que ça tienne...

hum...ca depend de quel cote de l'administration on se trouve

[Didier]

Mickael, le 9-03-2009, 17:50, dit :

c'est une taxe sortie en 2008

Non, Mickael, c'est beaucoup plus vieux que ça, mais il y a eu un "dépoussièrage".

Citation

obligatoire à partir du 01 janvier 2009

Non plus: cette taxe est mise en application (ou refusée) par le conseil municipal; la mise en application et les tarifs sont donc fixés de la même façon, comme par exemple les impôts locaux.
Et jusqu'ici, trés peu de municipalités ont décidé d'utiliser la possibilité de cette taxe (la plupart des élus ont des bureaux avec des vitrines et des enseignes...).

[Mickael]

Et bien pas dans ma commune

[frogman]

portier, le 10-03-2009, 10:40, dit :

Les véhicules devant être sérigraphiés, il semblerait logique qu'une exonération soit applicable dans ce cas...

Les gilets fluo et triangles, et tous les autres équipements de sécurité imposés par la loi, devraient être exempts de TVA si l'on suit ta logique...

[portier]

frogman, le 12-03-2009, 07:39, dit :

Les gilets fluo et triangles, et tous les autres équipements de sécurité imposés par la loi, devraient être exempts de TVA si l'on suit ta logique...

Non, la TVA est une chose, la taxe sur la publicité en est une autre.

Que pour le marquage d'un véhicule de société une TVA soit versée est tout à fait normal, par contre je trouve que rajouter une taxe en considérant que c'est une pub (même si effectivment cette obligation devient un moyen publicitaire) est abusé.

Dans ce cas autant enlever les noms et logos et ne garder que des marquages type "intervention", ou "sécurité".