La création d’un organisme de formation passe par une demande d’enregistrement auprès de la DRTEFP (Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) de votre région pour l’obtention d’un numéro de déclaration d’activité d’un prestataire de formation.
Ce numéro d’enregistrement est le sésame (obligatoire) pour pouvoir dispenser des formations.
Pour l’obtention du sésame il vous faut remplir un formulaire format A.3 (N° cerfa 10782-02), fournir une copie de la CNI, un extrait de casier judiciaire de la personne assurant la fonction de direction, le ou les programmes de formation ainsi que le ou les supports pédagogiques des spécialités de formation dispensées (au complet).
Des formations, oui, mais pas n’importe lesquels, pour proposer des formations :
SST (formation initiale et recyclage) il vous faut une convention avec la CRAM de votre région ou l’INRS,
SSIAP (niveau 1,2,3) il vous faut un agrément préfectoral,
CQP-APS vous ne pourrez former du personnel qu’après deux années d’existence (comme centre de formation) et après l’obtention d’une certification qualité (type Qualicert) de vos prestations de formations.
Bon courage