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Employeur Et Leur Carte Pro Personnelle
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Les employeurs d'entreprise de sécurité privée ne sont pas soumis à l'obtention d'une carte professionnelle.
Sont exclue aussi le service administratif de la société de sécurité (secrétaire, comptable,plannificateur, etc... bref tout les postes de "gestion")
Sauf bien sûr, si un employeur effectue lui même des prestations de sécurisation
(source:
guide de la carte pro)
Ce message a été modifié par Mickael - 27 février 2009 - 14:17 .
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Ha les chanceux
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Donc pour le dirigeant (terme qui pose des problèmes, peut-on avoir 2 dirigeants dans une société? Le remplaçant désigné du dirigeant en son absence est-il soumis lui-aussi à l"agrément préfectoral?...) on n'en resterait donc à l'"agrément préfectoral" du dirigeant? (A ne pas confondre avec l'"autorisation d'exercice" de la société et les anciennes "observations préalables du préfet" pour les salariés)
Ce message a été modifié par Sandy - 27 février 2009 - 15:18 .
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et pourquoi qu'on serait pas tous logés à la meme enseigne?!
Le souvenir, ce n'est pas une réminiscence du passé, c'est le moment où le présent trébuche sur une aspérité de l'histoire et libère un message laissé là longtemps auparavant, qui se déploie et prend son sens.
[Richard Powers]
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Posté 27 février 2009 - 15:48
A l'origine la carte pro devait concerner à la fois employés et dirigeants (le terme dirigeant pose des problèmes dans notre cas en terme juridique il me semble) MAIS probablement que les "dirigeants" n'ont pas voulu se retrouver eux-aussi dans la même banque de données numérique que les employés (le site "sécurisé" sera consultable par les dirigeants via un code perso) et concernant les dirigeant on n'en reste sans doute à "l'agrément préfectoral du dirigeant"...
A noter que les "chefs" de service interne de sécurité n'existent pas au regard de la loi de 83, ils sont simplement des membres d'un service interne de sécurité.
Ce message a été modifié par Sandy - 27 février 2009 - 15:48 .
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bonjour,j ai eu le responsable de ma prefecture ce matin au telephone pour parler de la carte pro,vue ce que j avis lue sur le forum ce week end.pour ma part je suis independant avec des salariés depuis 7 ans.vue que je fais des prestation sur site je lui est demandé pour ma carte pro a moi et et il m a repondue que comme je suis "dirigeant" pas besoin ,meme si je suis sur le terrain,a priorie pour les "dirigeant " ca doit venir plus tard et que mon agrément prefectorale me suffisait.sur ce je lui est proposer de faire un envoie globale de demande de mes salariés(une mise en commun). voila ct la premiere fois que j interviens sur le forum que je trouve super
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Votre préfecture vous à mal renseigné,
Avec votre "agrément dirigeant", vous pouvez "dirigé" mais à aucun moment assurée "effectivement" une mission de sécurité
Il vous faut absolument une carte pro pour pouvoir exercer effectivement une mission de sécurisation, sinon vous êtes dans l'illegalité (et en cas de soucis, votre RC ne vous suivra pas)
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ca serai pas la premiere fois qui se trompe,pouvez vous m expliquer comment je fait pour mon certificat d aptitude professionnel n ayant pas de diplome mais etant independant depuis 2002,quels document je dois fournir avec ma demande?
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Posté 16 mars 2009 - 19:07
bonsoir
Ayant suivi depuis quelques temps les demarches aboutissant a la demande de carte pro,ainsi que les pseudos renseignement que certaines prefectures donnent sans lire pour certaines les ciculaires,je vous informe que tres prochainement..........tres vite!!!!!!!! des controles par le ministere de l interieur vont etre mis en place envers les prefectures et commme il commence deja a y avoir de faux cqp ou des attestations d heures gonflees pour garder des oeufs pourris,ses memes controles seront aussi sur les attestations des employeurs (art441-7 a mediter)!!
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Posté 19 mars 2009 - 14:18
boujour a tous
je vais intregré une petit entreprise ou le directeur à pas de CQP APS alord il est dans l'obligation de faire sa demande de Carte. Dans l'atente de sa carte pro, il doit avoir dans sont entreprise au 1 à 2 personne avec la carte pro valide et les autres en cour de validation, je vous tien au courant de événement a suivre en ce qui me conserne.
cordialement
JEAN-MARC
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