SPRP: Employeur Et Leur Carte Pro Personnelle - SPRP

Aller au contenu


Informations : le site recherche un Administrateur repreneur (compètent), tous les détails : Ici-même
Faute de quoi il fermera ses portes au 30 septembre 2010!

(Personnes interessées externe au site, vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact)

  • (2 Pages)
  • +
  • 1
  • 2
  • Vous ne pouvez pas commencer un sujet
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

Employeur Et Leur Carte Pro Personnelle non soumis Noter : -----

#1 L'utilisateur est hors-ligne   Mickael 

  • Spécialiste Gestion/Sûreté/Patronat
  • Groupe : Moderateur
  • Messages : 4 692
  • Inscrit(e) : 06-mars 04
  • Sexe/Genre :

Icône du message  Posté 27 février 2009 - 14:15

Les employeurs d'entreprise de sécurité privée ne sont pas soumis à l'obtention d'une carte professionnelle.

Sont exclue aussi le service administratif de la société de sécurité (secrétaire, comptable,plannificateur, etc... bref tout les postes de "gestion")

Sauf bien sûr, si un employeur effectue lui même des prestations de sécurisation


(source: guide de la carte pro)

Ce message a été modifié par Mickael - 27 février 2009 - 14:17 .

DEMANDER VOTRE CARTE PRO D'ETAT DES MAINTENANT ! CLIQUEZ ICI

--------------------------------------------------------------------
Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre (Richelieu)
0

#2 L'utilisateur est hors-ligne   mika62 

  • Membre +++
  • Groupe : Membre
  • Messages : 242
  • Inscrit(e) : 18-septembre 05
  • Sexe/Genre :

Posté 27 février 2009 - 14:59

Ha les chanceux :D
0

#3 L'utilisateur est hors-ligne   Sandy 

  • Membre +++
  • Groupe : Membre
  • Messages : 1 953
  • Inscrit(e) : 11-avril 07

  • Sexe/Genre :

Posté 27 février 2009 - 15:17

Donc pour le dirigeant (terme qui pose des problèmes, peut-on avoir 2 dirigeants dans une société? Le remplaçant désigné du dirigeant en son absence est-il soumis lui-aussi à l"agrément préfectoral?...) on n'en resterait donc à l'"agrément préfectoral" du dirigeant? (A ne pas confondre avec l'"autorisation d'exercice" de la société et les anciennes "observations préalables du préfet" pour les salariés)

Ce message a été modifié par Sandy - 27 février 2009 - 15:18 .

Welcome to the heart of darkness...In the Heart of DRC...
0

#4 L'utilisateur est hors-ligne   Arthur 

  • Membre +++
  • Groupe : Membre
  • Messages : 3 012
  • Inscrit(e) : 05-juillet 07
  • Sexe/Genre :

Posté 27 février 2009 - 15:39

et pourquoi qu'on serait pas tous logés à la meme enseigne?!
Le souvenir, ce n'est pas une réminiscence du passé, c'est le moment où le présent trébuche sur une aspérité de l'histoire et libère un message laissé là longtemps auparavant, qui se déploie et prend son sens.
[Richard Powers]

0

#5 L'utilisateur est hors-ligne   Sandy 

  • Membre +++
  • Groupe : Membre
  • Messages : 1 953
  • Inscrit(e) : 11-avril 07

  • Sexe/Genre :

Posté 27 février 2009 - 15:48

A l'origine la carte pro devait concerner à la fois employés et dirigeants (le terme dirigeant pose des problèmes dans notre cas en terme juridique il me semble) MAIS probablement que les "dirigeants" n'ont pas voulu se retrouver eux-aussi dans la même banque de données numérique que les employés (le site "sécurisé" sera consultable par les dirigeants via un code perso) et concernant les dirigeant on n'en reste sans doute à "l'agrément préfectoral du dirigeant"...

A noter que les "chefs" de service interne de sécurité n'existent pas au regard de la loi de 83, ils sont simplement des membres d'un service interne de sécurité.

Ce message a été modifié par Sandy - 27 février 2009 - 15:48 .

Welcome to the heart of darkness...In the Heart of DRC...
0

#6 L'utilisateur est hors-ligne   arna-ud 

  • Nouveau
  • Groupe : Membre
  • Messages : 5
  • Inscrit(e) : 20-août 08
  • Sexe/Genre :

Posté 16 mars 2009 - 11:59

bonjour,j ai eu le responsable de ma prefecture ce matin au telephone pour parler de la carte pro,vue ce que j avis lue sur le forum ce week end.pour ma part je suis independant avec des salariés depuis 7 ans.vue que je fais des prestation sur site je lui est demandé pour ma carte pro a moi et et il m a repondue que comme je suis "dirigeant" pas besoin ,meme si je suis sur le terrain,a priorie pour les "dirigeant " ca doit venir plus tard et que mon agrément prefectorale me suffisait.sur ce je lui est proposer de faire un envoie globale de demande de mes salariés(une mise en commun). voila ct la premiere fois que j interviens sur le forum que je trouve super :D
0

#7 L'utilisateur est hors-ligne   Mickael 

  • Spécialiste Gestion/Sûreté/Patronat
  • Groupe : Moderateur
  • Messages : 4 692
  • Inscrit(e) : 06-mars 04
  • Sexe/Genre :

Posté 16 mars 2009 - 13:38

Votre préfecture vous à mal renseigné,

Avec votre "agrément dirigeant", vous pouvez "dirigé" mais à aucun moment assurée "effectivement" une mission de sécurité

Il vous faut absolument une carte pro pour pouvoir exercer effectivement une mission de sécurisation, sinon vous êtes dans l'illegalité (et en cas de soucis, votre RC ne vous suivra pas)
DEMANDER VOTRE CARTE PRO D'ETAT DES MAINTENANT ! CLIQUEZ ICI

--------------------------------------------------------------------
Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre (Richelieu)
0

#8 L'utilisateur est hors-ligne   arna-ud 

  • Nouveau
  • Groupe : Membre
  • Messages : 5
  • Inscrit(e) : 20-août 08
  • Sexe/Genre :

Posté 16 mars 2009 - 15:09

ca serai pas la premiere fois qui se trompe,pouvez vous m expliquer comment je fait pour mon certificat d aptitude professionnel n ayant pas de diplome mais etant independant depuis 2002,quels document je dois fournir avec ma demande?
0

#9 L'utilisateur est hors-ligne   DARK VADOR 

  • Membre ++
  • Groupe : Membre
  • Messages : 57
  • Inscrit(e) : 14-décembre 08
  • Sexe/Genre :

Posté 16 mars 2009 - 19:07

bonsoir

Ayant suivi depuis quelques temps les demarches aboutissant a la demande de carte pro,ainsi que les pseudos renseignement que certaines prefectures donnent sans lire pour certaines les ciculaires,je vous informe que tres prochainement..........tres vite!!!!!!!! des controles par le ministere de l interieur vont etre mis en place envers les prefectures et commme il commence deja a y avoir de faux cqp ou des attestations d heures gonflees pour garder des oeufs pourris,ses memes controles seront aussi sur les attestations des employeurs (art441-7 a mediter)!!
0

#10 L'utilisateur est hors-ligne   jaqot 

  • Membre
  • Groupe : Membre
  • Messages : 15
  • Inscrit(e) : 17-février 08

  • Sexe/Genre :

Posté 19 mars 2009 - 14:18

boujour a tous

je vais intregré une petit entreprise ou le directeur à pas de CQP APS alord il est dans l'obligation de faire sa demande de Carte. Dans l'atente de sa carte pro, il doit avoir dans sont entreprise au 1 à 2 personne avec la carte pro valide et les autres en cour de validation, je vous tien au courant de événement a suivre en ce qui me conserne.

cordialement
JEAN-MARC
0

Partager ce sujet :


  • (2 Pages)
  • +
  • 1
  • 2
  • Vous ne pouvez pas commencer un sujet
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet


Sujets Similaires Collapse

  Sujet Forum Commencé par Statistiques Infos sur le dernier message
Sujet ouvert (nouvelles réponses) Quel Rc Professionnelle?
Pour un bureau d'études en sécurité incedie
Entreprise, employeur et Freelance gribouille 
  • 8 réponses
  • 632 vues
Sujet chaud (nouvelles réponses) Fichiers joints La Carte Pro Ds Agents Cynophile La Cynophilie Mickael 
  • 81 réponses
  • 7 379 vues
Sujet ouvert (nouvelles réponses) La Reproduction Et Commercialisation D Ecussons De Pompier Ou Militair Equipement, accessoires, materiel de Sécurité vkdeptrai75 
  • 4 réponses
  • 1 234 vues
Sujet ouvert (nouvelles réponses) Fichier Lié à La Carte Pro Sujet d'actualité lannes 
  • 2 réponses
  • 145 vues
Sujet chaud (nouvelles réponses) Non-assistance à Personne En Péril
Du manque d'intérêt pour autrui
Le Secourisme DAVRIC 
  • 27 réponses
  • 1 720 vues

1 utilisateur(s) en train de lire ce sujet
0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)




SPRP - Le site de la Sécurité Privée'' (communauté francophone de bénévoles) est hébergé chez Infomaniak
Il est enregistré à la CNIL sous le n° 893619
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté" vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, merci de contacter l'Administrateur du site.
Site "Déposé" : ce site web et son contenu sont sous contrat Creative Commons 2003 - 2010