[Mickael]

Pour vérifier la validité d'une carte professionnelle ou d'une autorisation préalable ou d'une autorisation provisoire délivrée par le préfet

https://telecartepro...elecartepro.htm






arreté de création:

Citation

Arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »
Article 1
Il est créé au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro ». Ce traitement prend la forme d'un téléservice. Il a pour finalité de permettre :
― aux employeurs des sociétés de sécurité privée de vérifier que les salariés sont titulaires d'un numéro de carte professionnelle ou d'autorisation provisoire délivrée par le préfet, en cours de validité ;
― aux organismes de formation de vérifier que les candidats à la formation sont titulaires d'un numéro d'autorisation préalable délivrée par le préfet, en cours de validité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....ategorieLien=id

Ce message a été modifié par Mickael - 10 mars 2009 - 17:31 .

[Mickael]

EN cas de recrutement:

L'employeur doit vérifier que le postulant est bien titulaire d'une carte pro valide.

Il vérifie ceci en entrant son numéro de carte (11 derniers chiffres) + nom de famille sur un téléservice nommé "téléc@artepro". Il sera disponible sur :

le site du ministère de l'intérieur https://telecartepro...elecartepro.htm
le portail PME du site service-public.fr: http://pme.service-p...es-formulaires/

ATTENTION: vous devez imprimé et conservé la fiche "valide" de la consultation de téléc@rtepro, pour preuve que vous avez bien consulté sa fiche et de sa validité.


Vous pouvez consulter régulièrement ce service, pour s'assurer que les conditions d'emplois sont toujours valide, tout au long de son contrat.


NB: si un postulant n'es pas autorisé, il n'apparaitra pas dans la base

Ce message a été modifié par Mickael - 10 mars 2009 - 17:32 .

[Mickael]

Donc c'est bon, le site est en ligne (enfin): https://telecartepro...elecartepro.htm

1: Je pensait que les entreprises aurait un "certificat" électronique pour acceder à l'information ..

Car du coup, tout personne sachant votre nom et les 11 derniers numéro de votre carte, hop il sauront si vous êtes "agrée" ...
Car à l'origine, il n'y avait que les employeurs et/ou organisme de formation qui pouvait acceder au site, cf arreté:

Citation

Il a pour finalité de permettre :
― aux employeurs des sociétés de sécurité privée de vérifier que les salariés sont titulaires d'un numéro de carte professionnelle ou d'autorisation provisoire délivrée par le préfet, en cours de validité ;
― aux organismes de formation de vérifier que les candidats à la formation sont titulaires d'un numéro d'autorisation préalable délivrée par le préfet, en cours de validité.

Mais en tout cas, si un agent n'es pas agrée, l'employeur aura cette information:

Fichier(s) joint(s)

•  Capture01.jpg (0 octets)
  Nombre de téléchargements : 51

Ce message a été modifié par Mickael - 10 mars 2009 - 17:38 .

[ACSU]

Mickael, le 10-03-2009, 17:34, dit :

Je pensait que les entreprises aurait un "certificat" électronique pour acceder à l'information ..

Car du coup, tout personne sachant votre nom et les 11 derniers numéro de votre carte, hop il sauront si vous êtes "agrée" ...
Car à l'origine, il n'y avait que les employeurs et/ou organisme de formation qui pouvait acceder au site, cf arreté:

Ca viendra peut être (probablement) plus tard Mickael. Mais comme ils font out dans l'urgence là...

Imaginez vous la démarche administrative pour identifier et transmettre un numéro d'accès à chaque gérant d'entreprise...
Alors qu'ils veulent tout réussir en 6 semaines...

[Mickael]

ACSU, le 10-03-2009, 18:18, dit :

Ca viendra peut être (probablement) plus tard Mickael. Mais comme ils font out dans l'urgence là...

Imaginez vous la démarche administrative pour identifier et transmettre un numéro d'accès à chaque gérant d'entreprise...
Alors qu'ils veulent tout réussir en 6 semaines...

Mais peut etre que cela va resté comme ça ...

en effet, cela sert à quoi si le client peut demander le numéro de carte des agents, si eux-même ne peuvent controlé sa "validité" prefectorale

[pedro almeida]

Mickael, le 10-03-2009, 19:19, dit :

Mais peut etre que cela va resté comme ça ...

en effet, cela sert à quoi si le client peut demander le numéro de carte des agents, si eux-même ne peuvent controlé sa "validité" prefectorale

Oh oui, ça va sûrement resté comme ça, et puis votre numéro de carte bleue, vous ne le laissez pas traîner ? Pour que quelqu'un ait votre numéro de carte pro et votre nom de famille, faut vraiment que vous ayez donné votre consentement.

[jaqot]

désole SPRP de mon texte taper un petit peux rapidement
bonjour

j'uste un petite question nous les agents de sécurié ont poura verifier notre carte, j'ai regardé sur le site que tu a donner à priorie pas de sousi ?? merci de votre réponce

Ce message a été modifié par jaqot - 19 mars 2009 - 15:09 .

[Mickael]

Oui aucun soucis:

Si vous avez les 11 derniers chiffres de n'importe qu'elle carte pro, et le nom de son titulaire, vous pourrez savoir si il est bien "agrée"

[Ifecap]

ce qui n'est pas confort c'est le temps de réponse des préfectures pour les demandeurs d'emploi qui ne sont pas prioritaires par rapport aux salariés.

Les entreprises attendent ces numéros, et les centres de formation sont aussi dans l'attente.

Les formés en cours c'est trop tard, surtout avec des formations longues (CQP débutant + SSIAP + remises à niveau) mais là pour les formations commençant, on n'a pas encore les réponses pour les candidats.
Soit ils sont tous chargés, soit....on doit attendre le mois de juin pour pouvoir faire la prochaine session?

J'ai une session Lundi, avec des salariés qui n'ont pas les heures, mais eux ne peuvent demander encore la carte pro puisque les prefs veulent le diplome, et la carte préalable,=> ils sont déjà salariés... ( et payent de leur poche, l'employeur ne paye pas, petites sociétés...) Avec eux des RMIstes qui veulent se bouger, et donc, personne n'a de réponse encore.

Je pense qu'une fois passés les premiers mois difficiles avec les 150000 salariés qui demandent, ce sera plus serein.
Les procédures rodées, et les candidats au courant qu'on doit s'inscrire à une formation 2 mois avant. (Pour le SSIAP, le centre de formation déclare les sessions à la préfecture, mais pas encore les candidats dedans. Mais s'ils n'ont pas de carte pro, du coup plus de SSIAP, et cela mettra fin aux personnes qui ne veulent passer que le SSIAP et traitent d'escroc les centres de formation qui leur disent que le CQP est maintenant obligatoire. Les mêmes qui viennent pleurer qu'on leur a rien dit... bah voui...)

[pedro almeida]

J'ai consulté le site Télécartepro pour vérifier le numéro d'identification d'un de mes agents, que je connais sérieux et déjà salarié dans une autre grande boîte, et voilà ce que me dit le site :

Citation

Résultat concernant votre demande :
(Mise à jour des données du service: mardi, 28 avril 2009 à 22:00:01 CEST +0200)

Aucune carte professionnelle ni autorisation en cours de validité ne correspond à votre recherche.

Il y a un souci là ??