[Mickael]

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TRIBUNAL CORRECTIONNEL.

Les temps sont aux procès pour irrégularité dans les relations de travail. Après Colipays, voici le tour de l’Office départemental de la culture et de son directeur, Jean-Jacques Dambreville, de faire les frais d’une enquête de l’inspection du Travail. Le directeur de l’ODC est en effet accusé d’avoir prêté de la main-d’œuvre en sous-traitant des travaux hors du cadre légal du travail temporaire. En d’autres termes, d’avoir confié à la société de gardiennage GSPOI l’accueil du public aux théâtres de Champ-Fleuri et de Saint-Gilles. Au lieu de confier ce travail à des employés de l’office départemental. Le syndicat CFDT a porté plainte avec constitution de partie civile. « En cette période où l’emploi a tendance à disparaître, il faut être vigilant. Mais avec une meilleure communication au sein de l’ODC, on n’en serait pas arrivé devant ce tribunal. d’autre part, j’aurais aimé que les salariés aient été auditionnés », souligne la vice-procureure Danièle Braud, qui s’en rapporte à la décision du tribunal.

« Procès en sorcellerie de l’externalisation »

Une manière pour l’accusation de botter en touche. Les avocats de la défense boivent du petit-lait. « La réserve de Mme le procureur est tout à son honneur. En effet, on reproche à M. Dambreville des faits qu’il n’a pas pu commettre. C’est le procès en sorcellerie de l’externalisation de la main-d’œuvre », embraye Me Alain Rapady, qui n’a pas de mots assez durs pour fustiger l’enquête de l’inspecteur du Travail. Selon Me Rapady, l’enquêteur « calomnie, décoche des choses infâmes, diffame, se trompe ». Habillé pour l’hiver, l’intéressé, absent à l’audience, n’a pu répondre. Me Annabelle Fegeat, l’avocate du patron de la société GSPOI, suit les mêmes traces : « L’inspecteur du Travail a orienté ses recherches ». Pourtant, Me Lambert, avocat de la CFDT, y croit. « Les trois emplois concernés sont des emplois permanents, qui devraient être des CDD ou des CDI de l’Office départemental », pointe-t-il. Il demande 2 500 euros au titre du préjudice subi. Le tribunal rendra sa décision le 13 mars

reste à trouver le résultat de ce jugement ...

[Hannibal]

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Giat et Sécuritas condamnés à des amendes

Le tribunal correctionnel de Roanne a condamné Giat et Sécuritas à 15 000 et 30 000 euros d'amende, le mardi 19 février 2008 pour "délit de marchandage". La société Sécuritas a été reconnue coupable d'avoir fourni de la main d'œuvre à Giat Industries au préjudice des employés de l'entreprise d'armement. (20/02/2008)

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Le 11 mai 1999, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (Colti) avait effectué un contrôle, au sein de Giat Industries, visant la société de gardiennage Sécuritas. A l'époque, treize salariés de cette entreprise étaient affectés à la sécurisation du site. Mission remplie au sein d'une équipe « mixte », avec des personnels de Giat Industries. Une « mixité » qui les amenait à effectuer des tâches logiquement dévolues aux salariés de Giat Industries, comme la prise d'appels téléphoniques ou la pesée des poids lourds. Pour le parquet, Sécuritas avait délibérément accepté de mettre à disposition des salariés subordonnés à Giat Industries, et à moindre coût. Tout un faisceau d'éléments qui a incité le magistrat instructeur à renvoyer les deux entreprises devant le tribunal correctionnel pour délit de marchandage. Pour information, le délit de marchandage est le fait de fournir de la main d'oeuvre à but lucratif dès lors que celle-ci a pour effet d'occasionner un préjudice au salarié concerné ou d'éluder l'application des dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail. Une analyse balayée par les avocats des deux entreprises. Ils estiment le gain minime pour Giat, une dizaine de milliers de francs par an sur deux ans, et le préjudice infondé pour les salariés de Sécuritas. Le parquet a requis 35 000 euros d'amende à l'encontre de Giat Industries, et 50 000 euros à l'encontre de Sécuritas. Les deux avocats ont demandé leur relaxe. L'affaire a été mise en délibéré au 19 février.

Ce message a été modifié par Hannibal - 12 février 2009 - 08:27 .