SPRP: Ouverture D'un Nouveau Bureau - SPRP

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Ouverture D'un Nouveau Bureau Noter : -----

#1 L'utilisateur est hors-ligne   fabe92 Icône

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Posté 13 janvier 2009 - 21:14

bonsoir a tous,

Avec un collègue antillais qui possède déja une société de sécurité privée aux antilles, nous souhaitons nous associer afin d'ouvrir ici en métropole, un bureau pour cette meme société, cela nous éviterait de devoir créer une nouvelle entrerpsie.
Nous voudrions savoir si il est possible d'ouvrir simplement une agence ici en gardant la 1ere entreprise ou si il faut créer une nouvelle entreprsie!
pour cela avons-nous juste besoin d'obtenir l'agrément prefectoral afin de pouvoir exercer ici en france?

Merci d'avance.

#2 L'utilisateur est hors-ligne   ads35 Icône

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Posté 13 janvier 2009 - 23:05

Voir le messagefabe92, le 13-01-2009, 21:14 , dit :

bonsoir a tous,

Avec un collègue antillais qui possède déja une société de sécurité privée aux antilles, nous souhaitons nous associer afin d'ouvrir ici en métropole, un bureau pour cette meme société, cela nous éviterait de devoir créer une nouvelle entrerpsie.
Nous voudrions savoir si il est possible d'ouvrir simplement une agence ici en gardant la 1ere entreprise ou si il faut créer une nouvelle entreprsie!
pour cela avons-nous juste besoin d'obtenir l'agrément prefectoral afin de pouvoir exercer ici en france?

Merci d'avance.



Vous aurez vos réponses ici: http://www.sprp.com/...?showtopic=4230

et ici: http://www.sprp.com/...?showtopic=4896 J ESPERE QUE CECI POURRA VOUS AIDEZ BONNE CHANCE POUR LA SUITE LE PRINCIPAL C EST D ETRE UNE ENTREPRISE SERIEUSE , MAIS AVEC LA NOUVELLE LOI LA FORMATION DE DIRIGEANT EST OBLIGATOIRE !! ET JE NE SAIS PAS SI AUX ANTILLES ELLE Y EST ? MEME SI CE TERRITOIRE EST FRANCAIS donc la loi aussi donc prend des renseignements sur le site au dessus . amicalement sb
[B]

#3 L'utilisateur est hors-ligne   frogman Icône

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Posté 14 janvier 2009 - 00:30

Voir le messagefabe92, le 13-01-2009, 21:14 , dit :

Nous voudrions savoir si il est possible d'ouvrir simplement une agence ici en gardant la 1ere entreprise ou si il faut créer une nouvelle entreprsie!

Quel est le type de société ? EURL, SARL,...? Que disent les statuts, n'y a-t-il pas une délimitation géographique de son activité ?
The reason there is so little crime in Germany is that it's against the law.
[Alex Levin]

BRTFR — Brigade de Répression des Traversées au Feu Rouge.

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#4 L'utilisateur est hors-ligne   Mi la candide Icône

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Posté 14 janvier 2009 - 08:02

Pareil que frogman. Je ne crois pas qu'il y ait d'impossibilité légale d'ouvrir une agence à partir d'une société existante, même si celle-ci est basée aux Antilles. La seule chose qui pourrait vous bloquer, c'est le fonctionnement actuel de la société elle-même ;)
---
Allez voir la liste des textes réglementaires sur la sécurité ! Et complétez là s'il le faut ;)
---

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#5 L'utilisateur est hors-ligne   Sandy Icône

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Posté 14 janvier 2009 - 11:07

Je pense qu'il est possible d'ouvrir une agence (c'est à dire en terme juridique un établissement secondaire) mais il vous faudra (pour chaque établissement) une autorisation d'exercice pour l'établissement et un agrément préfectoral pour le dirigeant désigné (ayant le pouvoir d'engager l'établissement).

Ce message a été modifié par Sandy - 14 janvier 2009 - 11:17 .

Welcome to the heart of darkness...In the Heart of DRC...

#6 L'utilisateur est hors-ligne   Didier Icône

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Posté 14 janvier 2009 - 11:31

En effet, qui dit agence dit inscription au RCS, donc demande d'autorisation préfectorale de fonctionner, demandes d'autorisations pour les agents et les cadres, CQP "normal" pour les agents, et CQP "dirigeant" pour le gérant et/ou directeur.
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir (L. de Vinci)
Mieux vaut prévenir que guérir
Ces sociétés ne respectent pas les droits des salariés: vérifiez la votre

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