[sabrina06]

Bonjour
j'ai créer ma société de securité, je suis en attente d'agrément, j'ai passé jeudi l'entretien avec les RG qui ont conclu le rdv par : bonne chance avec votre société!
Dans combien de temps à peu près j'aurai mon agrément vu que cette étape est passée?
Merci de vos réponses!!

[Sandy]

2 mois en théorie (d'un point de vue juridique) si tu n'as rien au bout de deux mois cela signifie en théorie que ta demande est refusée ...mais en fait les délais peuvent être beaucoup plus long sans que pour autant ta demande soit refusée...Au bout de deux mois sans réponse ou en cas de refus officiel tu peux faire un ou des recours...

Les RG pourquoi? C'était un RDV à la pref?

[HUBERT]

Sandy, le 29-11-2008, 06:50, dit :

2 mois en théorie (d'un point de vue juridique) si tu n'as rien au bout de deux mois cela signifie en théorie que ta demande est refusée ...mais en fait les délais peuvent être beaucoup plus long sans que pour autant ta demande soit refusée...Au bout de deux mois sans réponse ou en cas de refus officiel tu peux faire un ou des recours...

Les RG pourquoi? C'était un RDV à la pref?

Voilà l'occasion de souligner combien cette disposition qui veut qu'en l'absence de réponse sous deux mois cela signifie un refus de l'administration quand on sait que toute décision administrative doit être exprimé, courtoisie vers l'administré, pour ne pas dire justifiée explicitement et que la demande de communication auprès de la CADA doit intervenir dans les deux mois. La règle normale est d'un mois pour que l'administration prenne sa décision sauf ici.