SPRP: Nouveau Code Naf En Sécurité Privée - SPRP

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Nouveau Code Naf En Sécurité Privée Noter : -----

#1 L'utilisateur est hors-ligne   pedro almeida Icône

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Posté 29 October 2008 - 13:04

La nomenclature d'activités française a évoluée depuis le 1er janvier 2008, et en consultant sur le site de l'INSEE la sous-classe des activités de sécurité privée, j'ai noté ceci :

Citation

Cette sous-classe comprend la prestation d'un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d'argent), de reçus ou d'autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend Cette sous-classe comprend aussi
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d'agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d'enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z)


"Les services de détecteurs de mensonges apparaissent curieusement dans la sous-classe, mais alors en quoi consiste ce service et quelle entreprise l'utilise vraiment ?

#2 L'utilisateur est hors-ligne   Mi la candide Icône

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Posté 29 October 2008 - 13:31

Je tente une hypothèse : les services secrets et autres forces publiques qui seraient amenées à utiliser des détecteurs de mensonges et des systèmes de relevé d'empreintes digitales (merci pour le nouveau mot : dactyloscopie :p), sous-traitent la mise en œuvre de ces systèmes (leur installation ? leur maintenance ?) à des sociétés privées extérieures. Qui ont l'air très confidentielles, en tous cas sur internet !
---
Allez voir la liste des textes réglementaires sur la sécurité ! Et complétez là s'il le faut ;)
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#3 L'utilisateur est hors-ligne   pedro almeida Icône

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Posté 30 October 2008 - 05:43

Si l'on se réfère à la sous-classe de référence, il s'agit de l'utilisation et non d'une mise à disposition. S'il s'agit d'une mise à disposition et vente de matériel de sécurité, il y a un autre code NAF (80.20Z). Est-ce une pratique dans d'autres pays de l'UE, vu que le marché s'ouvre en 2009, mais vis-à-vis de la loi, quand est-il ?

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