[VIGILANTE]

Bonjour cher confrère

En tant qu'entreprise de sécurité privé
Je voulais savoir si l'un d'entre vous fait de l'accompagnement de personnes et plus particulièrement du transport de personnes sécurisé.

A la demande d'un de nos clients, nous veillons à la sécurité et au transport de ces clients d'un point A à un point B avec véhicules de luxe ou de type Espace mais la question qu'on s'est posé, c'est que nous faisons la même chose que les taxis sauf qu'à la différence, nous attendons pas nos clients sur une aire de taxis mais nous savosn que dans le cadre de notre mission, leur heure de départ et nous les récupérons à un point précis, nous transportons, les accompagnons jusquà leur domicile ou autre et nous leur facturons cet accompagnement avec le transport.
Je sais que la réglementation est très strict à ce sujet là, un ami taxi m'as dit de faire attention et que c'est très cadré le transport de personnes, là je demandes votre aide, parce que pour l'instant, nous avons pas eu un seul incident ou controle mais je sais qu'à l'aéroport, notre statut d'agent ne nous permet pas de récupérer nos clients sur la zone taxi et surtout qu'il faut avoir une license, cela s'appel une remise mais pour être franc avec vous, nous sommes vraiment dans le flou.
Notre assurance véhicule reste une assurance classique de véhicule, à part quand on loue les véhicules et sur le point vue juridique et ce que d'autre confrères sont dans le même cas que nous.
Quel problème risque t'on? peut être avec le syndicat des taxis en sachant que je penses pas faire une concurrence et surtout que nous sommes pas chauffeur de taxis mais chauffeur de sécurité, ce service d'accompagnement commences à se faire régulièrement et on voudrait anticiper ce problème.
Merci de vos réponses si quelqun peut nous éclairer

[SPRP]

VIGILANTE, le 6-09-2007, 03:32, dit :

et surtout que nous sommes pas chauffeur de taxis mais chauffeur de sécurité, ce service d'accompagnement commences à se faire régulièrement et on voudrait anticiper ce problème.

Vous avez donc un agrément en Préfecture pour cela.....?
Et durant les déplacements c'est la sécurité des personnes que vous vendez en plus du transport..... Donc une assurance spécifique à ces risques....??

[Mickael]

Je serais interressé aussi (urgent en faite) sur ce type de prestation ...

alors, a t'on le droit ?

[Mickael]

Je vais mettre ici le fruits de mes recherches au fil de l'eau:

Citation

Citation

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

4. Sont dispensés des conditions de capacité financière et professionnelle :

a) Les particuliers et les associations mentionnés au neuvième alinéa de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée lorsqu'ils utilisent un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris ;

b) L'entreprise qui n'exerce l'activité de transport public routier de personnes que comme accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes et qui ne possède qu'un seul véhicule affecté à cet usage ;

c) L'entreprise qui n'utilise que des véhicules autres que des autocars et autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, dans les conditions fixées par l'article R. 233-1 du code du tourisme;

d) Les régies de collectivités territoriales effectuant des transports à des fins non commerciales et disposant de deux véhicules au maximum.

Donc mon entreprise ne fait pas que du "taxi", mais de la sécurité privée. Donc le transfert n'es que accessoires

[Mickael]

1er probleme:

Citation

Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
Article 1
Modifié par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 94, 103, 105 JORF 19 mars 2003.

1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles

Si l'agent assure la sécurité de la limousine ... contre les dégradations lors du transport, sa marche ?

[Didier]

Reste un sérieux problème Mickael: vos gars n'ont pas le droit de travailler sur la voie publique.

[Mickael]

Il est possible et assez facile d'avoir une dérogation par le prefet:

Citation

Article 3
Modifié par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 94, 103, 105 JORF 19 mars 2003

A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde.

[Didier]

Même si l'autorisation était donnée (et ce n'est pas certain, car il ne s'agit pas de surveiller des biens), il faudrait combien de temps pour l'avoir ?