[SPRP]

Merci de prendre quelques secondes pour lire ce message et n'hésitez pas à consulter la rubrique AIDE EN FRANCAIS pour toutes infos complémentaires (avantage de l'inscription, connexion-déconnexion, etc...)

REGLES D'ECRITURE

- L'organisation du Site permet une meilleure entraide des utilisateurs. Ainsi, en respectant notre charte, vous augmentez vos chances d'obtenir rapidement une réponse à votre question.
- Bien entendu vous pouvez créer de nouveaux sujets de discussion, mais en respectant toujours un contenu clair, respectueux, et utile au plus grand nombre !
- Avant de poser une question, utilisez la fonction "Rechercher" afin de vous assurer qu'une question similaire n'a pas été posée précédemment.
- Si votre recherche n'a pas été fructueuse, vous pouvez alors poser votre question en respectant les 5 points ci-dessous :

1) Prenez quelques secondes pour déterminer la catégorie la plus en rapport avec votre question.
2) Posez une seule question par sujet dans la catégorie adaptée.
3) L'objet (sujet+description) de votre message doit être clair et explicite.
4) L'objet de votre message peut inclure des mots repères du type "[Objet]", "[Question]", etc...
5) Soyez le plus précis possible en posant votre question. Plus vous donnerez de détails, plus vous aurez de chances d'obtenir une réponse rapide et exhaustive.

Notre équipe sera toujours heureuse de pouvoir vous aider en répondant à vos questions sur le site.
Et bien entendu les régles de savoir vivre sont de rigueur
Bonne visite à vous!

En cas de non respect de cette charte, à la discrétion du Staff, votre message sera verrouillé, déplacé ou supprimé.

Ne communiquez pas de numéros de téléphone ou d'e.mail directement sur le Site et le forum, pour votre propre tranquillité et pour éviter les abus...

[Mi la candide]

SAVOIR-VIVRE

Il peut arriver que des divergences d'opinion se créent entre membres. C'est l'un des buts de ce forum : qu'à partir d'avis et d'expériences diverses un consensus se crée sur de nouvelles orientations, ou sur des connaissances fiables et réalistes du monde de la sécurité privée.
Mais ce forum est un lieu où chaque membre doit pouvoir venir s'exprimer sans stress, quel que soit son message.

Pour cela, deux limites doivent être impérativement respectées :

- les attaques personnelles de tous ordres (opinions, confessions, idéologie, physique, expérience, profession...) doivent être proscrites, et l'équipe de modération y veille assidûment ;
- le langage des participants doit rester courtois et correct.

L'équipe de modération est fondée à faire respecter la courtoisie des échanges par tous les moyens techniques et humains à sa disposition.

Un petit conseil pour éviter les conflits : avant de réagir, prenez le temps de vous mettre à la place du rédacteur des messages que vous lisez.
Ecrire, c'est plus difficile que parler. Les messages présents sur ce forum demandent un peu de réflexion pour les comprendre, et y répondre. Ce qu'a voulu dire le rédacteur, ce n'est pas toujours ce que vous lisez "de prime abord"...

Ce message a été modifié par Mi la candide - 08 mai 2005 - 10:10 .

[Mi la candide]

QUITTER LE FORUM

Pour les participants qui souhaiteraient quitter définitivement le forum SPRP, nous rappelons que chaque message de chaque participant entre dans une chaîne indispensable à la compréhension des sujets abordés.

En dehors des données personnelles, ou dont la suppression est justifiée par un motif légitime et sérieux, les informations apportées par les messages des membres demandant à être désinscrits, seront conservées en l'état.

Le membre désinscrit sera, quant à lui, anonymé, et son profil détruit.

[SPRP]

Je reprend ici-même (Avec son accord), 2 trés bon sujet de Javert (Webmaster de www.polnat.eu) concernant la propriété intelectuelle ecrit sur un autre forum :

Citation

Bonjour,

Je rapelle à toutes fins utiles quelques précisions nécessaires en tout forum à propos des copier-coller in extenso d'articles dont on n'est pas l'auteur, parce qu'on veut informer les autres de ce que l'on a trouvé sur le Web :

Enfin je rappelle à tous - cas général donc - que nous ne pouvons pas reproduire in extenso un article de presse - car même si nous citons la source, nous produisons une contrefaçon judiciairement réprimable au titre de la violation du Code de la Propriété Intellectuelle ! Les articles de la Loi sont très clairs là dessus.

Donc on peut citer de 10 à 20% a maxima d'un article et donner le lien exact pour lire le reste sur le site qui le détient. A moins de négocier un accord particulier qui n'a de valeur - habituellement - qu'avec l'objet sur lequel porte le 'contrat' avec l'auteur ou l'ayant droit. Une "citation" n'est pas une "contrefaçon des oeuvres de l'esprit" mais un court extrait d'un texte long... et non tout le texte !

Désolé de vous décevoir... mais certains moteurs de recherche n'ont aucunes difficultés à lire tous les forums fermés ou non !

Si j'étais un responsable de rédaction, j'en userai sans façon pour voir qui me pirate...

Enfin un forum ouvert relève du code de l'Audiovisuel, un forum fermé relève de celui de la Presse ! Un code certes moins contraignant... mais tout de même.

Donc pour citer un article de presse, la Loi permet usuellement de reproduire le mini-chapeau ou résumé et les 10 premiers % dudit article... puis vous devez donner le lien exact en précisant qui est l'auteur et dans quel contexte il l'a produit, et enfin d'où (site de la source) vous l'avez extrait !

Merci de votre attention.

EJ

Complément sur la "Copie Privée" (toujours de Javert) :

Citation

Qu'est-ce que c'est la copie privée ?

La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire les oeuvres, les interprétations musicales et sonores, ainsi que les enregistrements sonores ou audiovisuels, pour son usage privé et strictement non collectif. Aucune communication à un tiers n'est autorisée dans le cadre de la copie privée. La copie privée est limitée aux reproductions strictement réservées à l'usage privé et individuel ou exclusif de la personne qui copie.

Quelles sont les poursuites possibles au cas où on serait arrêté avec des copies ? Les poursuites prévues sont 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

SOURCE : http://www.01net.com...cle/195431.html

CFC - Centre Français d'exploitation du droit de la copie : http://www.cfcopies.com/V2/ & http://www.cfcopies....V2/cop/home.php

Pour diffuser légalement des articles de presse sur intranet, toute organisation doit solliciter au préalable l'autorisation des éditeurs de chaque publication concernée.
http://www.cfcopies....ut_elec_ges.php

La reproduction d'articles de presse sous forme de panoramas de presse papier et/ou électroniques diffusés sur intranet doit, pour être légale, faire l'objet d'une autorisation préalable, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
http://www.cfcopies....a_pano_home.php & http://www.cfcopies....o_elec_home.php

Guide de la Protection de l'écrit : http://www.cfcopies....ction_ecrit.pdf

La diffusion de pages de livres ou d'articles de presse sur un intranet effectuée sans autorisation préalable constitue un délit au même titre que toute autre forme de reproduction de création originale (art. L. 122-4).
http://www.cfcopies....g_repr_elec.php

Art. L. 335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
http://www.cfcopies....eg/leg_text.php

Infos pratiques La protection par le droit d'auteur // Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) // Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10)
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3)
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-p.../protection.htm

Les exceptions sont fixées de manière limitative par l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI). Ainsi la loi autorise l’utilisation de l’œuvre sans autorisation de l’auteur dans les cas suivants : Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers. Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont pas considérés comme formant un cercle de famille.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-p.../exceptions.htm

Les articles de journaux présentant un caractère d'originalité sont protégées par le droit d'auteur en tant qu'oeuvres littéraires. La reproduction et la transmission sur internet d'articles de journaux nécessitent en conséquence l'accord préalable des auteurs. Le simple fait de citer une marque peut constituer une contrefaçon (INPI, 26, bis rue de St-Petersbourg, 75800 Cedex 08, Tél. 01 53 04 53 04).
http://www.culture.g...a/fichesddm.htm

Quelques cas de jurisprudence à étudier... :

• Copie servile : <a href="http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=1048" target="_blank">http://www.foruminternet.org/documents/jur...e.phtml?id=1048</a>
  
• Copie privée : <a href="http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=902" target="_blank">http://www.foruminternet.org/documents/jur...re.phtml?id=902</a>
  
• Droit d'auteur : <a href="http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=903" target="_blank">http://www.foruminternet.org/documents/jur...re.phtml?id=903</a>
  
• Copie de presse : <a href="http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=667" target="_blank">http://www.foruminternet.org/documents/jur...re.phtml?id=667</a>

Voilà de quoi vous sustenter !

P.S : Je vois déjà ce que certains vont dire ou penser au vue de cela, principalement en rapport avec ce site. Et je me réserve une explication (à la suite, sous peu) complète sur notre "politique"..... Afin d'écarter toute polémique ou malentendu..... B)

P.S² : Un sujet sera ouvert (par moi-même) sous peu afin de que vous puissiez réagir sur ce post.

[SPRP]

PROFESSIONNELS - PUBLICITE

Vous êtes membre, professionnel ou webmaster, et vous souhaitez faire connaitre un lien ou figurer en bonne place sur le Forum :

C'est ici : avec le titre, un contenu précis de votre "message publicitaire" et le lien que vous voulez faire paraître !
La parution d'une annonce publicitaire sera validé par l'accord du Staff.
Tous liens "jugés" non-conformes seront supprimés sans pré-avis.

N.B : "SPRP - le Site de la Sécurité Privée" dégage toute responsabilité quant aux sites présentés : Les liens sont indiqués à titre informatif.

Les sites étant amenés à évoluer, si vous rencontriez un problème, un lien mort, un contenu illicite, merci de voir avec les responsables des sites!

Ce Forum n'a pas pour but de faire de la "publicité". Tous les liens publicitaires qui ne seront pas jugés utiles pour la communauté, et n'apporteront pas d'éléments concrets, seront supprimés.
Pour faire paraître un lien, cela se passe dans Cette rubrique créée spécialement dans ce but!
Les post et sujets à caractére Purement commercial (société/entreprises) ne sont pas les "bienvenues" sur le forum. C'est un espace d'echange, certe, mais pas un affichage publicitaire. Pour cela et faire connaitre votre site/produit, vous avez la section Liens du site comme stipulé au dessus.

[Mi la candide]

Pour traduire ceci en termes simples :

- les documents proposés au téléchargement sont, sauf mention contraire, librement diffusables à la condition de n'être pas modifiés.

- les messages écrits par les membres sont leur propriété, si vous souhaitez les citer sur un autre site, consultez-les auparavant.

- avant de citer tout article ou autres textes, images etc. dont vous n'êtes pas l'auteur, demandez-en l'autorisation à leur auteur et n'oubliez jamais de citer vos sources.

Ce message a été modifié par Mi la candide - 10 avril 2008 - 12:14 .