[cdp]

Périodicités:

tous les 6 mois
* ascenseurs et monte-charges (chaînes de suspension , câbles…) (AS 9 b)
* escaliers mécaniques (chaînes et crémaillères) (AS 10 b)

tous les ans
* moyens de secours (IEA , extincteurs , SSI…) (MS 73)
* système de détection incendie (contrat entretien MS 58 &3 ; MS 73 ; APSAD R7 ? , NFS 61-933 ? => à vérifier)* désenfumage (DF 10)
* installations thermiques (CH 58)
* matériels de cuisson (GC 19)
* gaz combustible et hydrocarbures liquéfiés (GZ 30)
* installations électriques (EL 19)
* ascenseurs et monte-charges (conformité aux normes , essais de vitesse , dispositifs de sécurité ) (AS 9 a)
* escaliers mécaniques (AS 10 a)

tous les 3 ans
* SSI catégorie A et B (MS 73 &2)

tous les 5 ans
* escaliers mécaniques (AS 10 a)
* ascenseurs (AS 9 a)

Obligations:

Article R123-43
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus , chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés.

Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.


Article R123-44
Les procès-verbaux et comptes rendus des vérifications sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité. Ils sont communiqués au maire.

Le maire, après avis de la commission de sécurité compétente, peut imposer des essais et vérifications supplémentaires.


Article GE 6
§ 1. Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit par des techniciens compétents.

Article GE 7
§ 1. ( modifié par arrêté du 29/07/03 )"Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou des organismes agréés


Article GE 9
Les rapports de vérifications techniques précisent dans l'ordre des articles du règlement, la conformité ou la non-conformité des installations ou des équipements (Arrêté du 22 décembre 1981) " aux dispositions applicables " au moment de la construction ou de l'aménagement.

Ces rapports sont remis au constructeur ou à l'exploitant, à charge pour lui de les tenir à la disposition de la commission de sécurité et de l'administration

[djama]

merci cdp

[Mi la candide]

Intéressant et productif !

[IGH 1]

Une petite précision concernant la vérification des SSI.
C'est Bureau Véritas